Marié mais séparé, souhaite mener à terme un projet immobilier

Sujet vu 581 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 18:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Patrice, Pas-de-Calais, Posté le 01/08/2011 à 18:13
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,

je suis maintenant séparé depuis 11 ans,mais pas divorcé ni aucune démarche pour l'être d'ailleurs. E t pour cause mon ex épouse ne le souhaitait pas. Elle ne m'a jamais rien demandée si ce n'est qu'elle voulait conserver le nom qui était devenu le sien. Elle ne veut toujours pas en changer d'ailleurs.

Depuis lors, je me suis remis avec quelqu'un et ensemble, nous avons eu un enfant. Nous avons maintenant un projet immobilier,seulement là le passé me rattrape !!!!

Quelles sont les possibilités? Puis je acheter et occulter un premier mariage tout en sachant que nous sommes séparés mais non divorcés depuis 11 ans.?

Sous forme d'une société type SCI est il possible de contourner ledit mariage ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Patrice

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel régime matrimonial ?
Pourquoi refusez vous de divorcer depuis tant de temps ? vous pouviez le faire après deux ans de séparation, qu'elle soit d'accord ou non, et vous pouviez lui laisser l'usage de votre nom (elle n'a jamais changé de nom) s'il n'y avait que ça qui bloquait

Patrice, Pas-de-Calais, Posté le 01/08/2011 à 19:20
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Que l'on ne s'y trompe pas , moi je ne refuse pas. Je n'ai jamais souhaité insisté. Elle ne voulait, dont acte !!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 20:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais vous avez laissé faire. Or après deux ans de séparation, vous pouviez l'y contraindre et ce, depuis 2004

Patrice, Pas-de-Calais, Posté le 02/08/2011 à 11:10
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Certes,mais ce n'est pas le domaine de responsabilité qui est l'objet. L'objet est : que puis je faire AUJOURD'HUI par rapport à cette situation?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 11:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Divorcez.
Parce que pour l'instant, la communauté des biens existe toujours

Patrice, Pas-de-Calais, Posté le 02/08/2011 à 11:19
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
OUiiiiiiii tout est resté en l'état !


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