Mariage donnation et droit pour une construction commune

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 20:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Ribeirinho, Val-d'Oise, Posté le 14/03/2011 à 20:12
1 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,
Je me suis mariée il y a 25ans sous le régime de la communauté.
Mon mari et moi avons fait construire à deux notre maison sur un terrain donné par les parents de mon mari, (donation à son nom postérieur à notre mariage ).
Je voudrai connaitre mes droits concernant ce logement.
MERCI

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