Mariage, divorce, et régimes

Bonjour,

Divorce en cours en France, mariage contracté au Maroc, transcris au consulat. Quelle loi s'applique sur un bien situé au Maroc à mon nom. Le mariage marocain est basé sur le régime de la séparation des biens, qu'est ce qui se passe au moment de la transcription? Pourquoi ce régime bascule en régime de la communauté??????

Cordialement, Dernière modification : 19/10/2012

pour bénéficier du régime de la séparation des biens, vous pouvez demander le divorce au Maroc.
si vous avez besoin d'un avocat au Maroc, je vous conseille de contacter www.cabinetmrini.com

bjr,
si le régime est la séparation de biens, le bien ne peut avoir été financé par la communauté puisque dans ce régime la communauté n'existe pas.
il faut d'abord déterminer la loi applicable au divorce (loi marocaine ou loi française) que les juges détermineront en fonction du choix éventuellement fait à l'occasion du mariage ou en fonction de la nationalité des époux, de leurs liens plus ou moins étroits avec la france ou le maroc.

cdt