Mariage et biens avant mariage

Sujet vu 608 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 11:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fourmie, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2011 à 11:33
8 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,


je vais me marier et suis propriétaire d'une maison meublée. mon futur doit une pension compensatrice sous forme de capital à son ex femme qu'il n'a pas pu payer.
j'aimerais amener mes meubles dans notre appartement commun sans risque de me les faire saisir un jour. il me manque pas mal de factures car j'ai les meubles depuis longtemps. comment dois je procéder est ce que je dois faire constater les meubles que je possède par un huissier ou y a t-il d'autres possibilités. merci de vos réponses. cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 07/01/2011 à 14:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'huissier de justice est une option.

Une autre option consiste à demander à votre compagnie d'assurance multirisque habitation actuelle de missionner avant la mariage un expert pour évaluer vos biens mobiliers avec un rapport écrit + photos.

Dans la situation que vous décrivez je vous conseille en complément de rédiger un contrat de mariage en séparation de biens.

Cordialement,

fourmie, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2011 à 16:54
8 message(s), Inscription le 07/01/2011
bonsoir

merci beaucoup pour vos conseils, l'assurance je n'y avais pas pensé. cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]