Mon mari a une maison dont son pére a la jouissance

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 17:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


primevere, Hérault, Posté le 27/01/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
mon mari possede une maison ou son pére habite, mon beau pére est actuellement en prison, son droit a la jouissance est il toujours valable, si oui que faire pour qu'il n'ai plus la jouissance de cette maison

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Marion2, Posté le 27/01/2009 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne dites jamais bonjour ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

primevere, Hérault, Posté le 27/01/2009 à 19:03
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
excusez moi,
ce n'est pas dans mes habitudes, la premiére ligne n'a pas due s'inscrire,

je vous redis donc bonsoir


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