Don manuel et don de maison

Sujet vu 789 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/11 à 19:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


hannsg, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2011 à 19:14
12 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,
voici mes questions auquelles je vous remercie d'y repondre.
1: nous sommes 2 enfants ma soeur et moi,mon pere a donné une somme d'argent a ma soeur et a moi meme le probleme est qu'elle a a reçu 10000eu de plus que moi. mon pere a pretendu a l'epoque il y a 2 ans qu'il avait donné plus a ma soeur parce qu'elle venait de divorcer et quelle etait en difficulté financiere et il a dit aussi qu'il m'aurait donné cette argent mais il trouve toujours des pretextes du style(il faiut que je regarde mon compte)alors qu'il lui a aussi preté la maison (sans faire payer de location)qu'il a reçu de mes grand-parents(decedé).je precise aussi que ma mere ne peut plus rien dire car elle a perdu la tete.
je voudrais savoir si j'ai un recours pour cette somme d'argent que je n'ai pas eu?
2: comme je l'ai expliqué precedemment ma soeur (que je ne frequente plus ni mes parents d'ailleurs depuis 2 mois)a entamer des demarches aupres du notaire pour que mon pere lui donne cette maison. dans un premier temps comme je ne voulais pas qu'elle soit proprietaire de cette maison du vivant de mon pere, mon pere a refusé de signer,mais je pense quelle a du le persuader a la signature car dernierement j'ai compris en parlant avec mon pere qu'il avait signé!!.il m'avait pourtant promis qu'il aurait preté cette maison a ma soeur en depanage et ensuite qu'il l'aurait preté a mon fils pour l'aider!
je precise que la maison ou mon pere et ma mere vivent doit me revenir a leur decés .
je vous remercie pour votre reponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
e voudrais savoir si j'ai un recours pour cette somme d'argent que je n'ai pas eu?

Tant que votre père est vivant, il fait ce qu'il veut de son argent. Il a le droit de faire des donations à qui il veut. Ce n'est qu'à l'ouverture de la succession, que toutes les donations faites sont réintégrées et que le partage tiendra compte de la différence
J'espère qu'elles ont été déclarées aux impots et que donc vous avez une preuve des versements.

Donc idem pour la maison.

hannsg, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2011 à 19:31
12 message(s), Inscription le 09/05/2010
merci pour votre reponse,mais vous parlez de preuve de versement,personnellement j'ai les relevés de compte des versements que mon pere m'a fait mais pas ceux de ma soeur. alors ai-je droit de consulter et d'imprimer les virements que mon pere a fait pour ma soeur?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 19:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les donations en numéraire ont été déclarées aux impots ?
Vous ne pourrez consulter l'historique des comptes de votre père (peut-être) qu'à son décès.

hannsg, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2011 à 21:12
12 message(s), Inscription le 09/05/2010
ce que vous dites,a propos de la declaration des dons au impots n'est pas certain pour ma soeur (je ne crois pas qu'elle ai pris la peine de declarer).
est-il possible de visualiser le compte de mon pere a son decés pour faire valoir ce versement?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 22:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra voir ça avec le notaire et avec la banque au décès de votre père.


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