J'ai été manipulé par l'amour

Sujet vu 24620 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/04/09 à 21:58
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alban556, Seine-Maritime, Posté le 01/04/2009 à 21:58
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

j'ai acquis une maison avec une femme que j'aimais et je pensais la réciproque.
Lors du prêt pour l'achat de la maison, nous étions convenu de payer les échéances du crédit et toutes les factures de notre ménage ensemble.
Elle n'a jamais participé en 9 années à la moindre dépense de notre vie commune.
Il s'est avéré qu'elle était toujours à découvert sur son compte en banque et ne travaillais en intérim, qu'à la vive demande de sa banque afin de combler ce déficit.
J'ai donc toujours été obligé d'assumé moi-même l'intégralité des charges de notre couple.
Elle m'a trompé avec mon meilleur ami, je lui ai pardonné et laisser une autres chance, mais sans résultat bénéfique puisqu'elle est bien une sacrée trainée. En bref, je suis le roi de cocu.
Enfin, j'ai mis un terme à cette relation. Mais cette dernière, réclame la moitié de la valeur de la maison que j'ai été obliger de payer seul jusqu'à présent et aussi réaliser plusieurs travaux de rénovation moi-même avec des matériaux que j'ai bien entendu payés.
J'ai la ferme conviction, d'avoir été abusé par cette personne. Elle à bien vécu sur mon compte, sans avoir la réelle intention de participé de près ou de loin à la vie de famille que je me croyais en train de construire.
Puis-je déposé plainte, et quel poursuite peuvent être engagées à son encontre devant la justice?

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Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 08:08
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Il ressort de votre message que vous n'étiez pas mariés ? Si tel est le cas, quelle est la fraction de propriété attribuée à chacun dans l'acte d'acquisition.

Soyez rassuré, l'indivision est un mécanisme extrêmement intéressant qui permet le plus souvent de combler les légèretés d'un indivisaire.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alban556, Seine-Maritime, Posté le 02/04/2009 à 10:21
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,
le titre de propriété est bien en indivision à 50/50, je pense avoir fait une grosse erreur. Mais vu qu'elle avais acepté ma demande en mariage. On ne s'est jamais marié, bien sur. Une fois son nom sur touts les papier, elle n'avais plus besoin de ça. Et elle est coempruntrice, mais comme je l'ai écrit, elle n'a jamais participé. Quelles sont les procédures qui peuvent m'aider?
Et, qu'entendez-vous par légereté d'un indivisaire? Merci

Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 18:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour Monsieur !

Vous êtes légalement propriétaire de 50% de la maison, et votre compagne de 50% de la maison. Cela signifie que si vous partagez la maison (ou la vendez), vous aurez 50% de la maison (ou de l'argent de la vente) et votre compagne l'autre moitié.

MAIS ! (et c'est la toute la magie de l'indivision)

Au jour du partage ou de la vente du bien, le notaire va dresser un état des comptes de l'indivision. Dans celui-ci seront mis en balance notamment les sommes remboursées en trop par vous, les dépenses d'entretien, etc...
Toutes les sommes que VOUS avez payé et que Madame aurait du payer vous serez restituées en valeur dans la maison.

En somme, l'argent que vous avez dépensé en trop par rapport à vos droits sur la maison se transforme en créance d'indivision. Cette créance, votre ex compagne peut décider de la payer en argent pour conserver 50 % de la maison, ou bien vous céder l'équivalent en propriété de la maison.

En cas de vente:
Admettons que vous ayez payé 50.000euros de remboursement de trop pour un bien qui en valait 100.000.
Au jour de la revente le bien vaut 150.000euros.
Vous disposerez d'une créance d'indivision d'une valeur de:
50.000/100.000 x 150.000 = 75.000euros sur le bien... soit la moitié de sa valeur!
Ajouté à cela votre part, vous obtenez la totalité de la maison...

Cordialement,

Upsilon.

Ps: lors de la revente, portez au notaire toutes les preuves attestant que vous avez remboursé seul l'emprunt !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alban556, Seine-Maritime, Posté le 03/04/2009 à 20:57
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour Upsilon,

Merci beaucoup pour toutes ses présisions, et si jamais il pouvait y avoir d'autres choses à savoir, je vous en remerci par avance.
Aussi, je ne souhaite pas vendre ma maison, je m'y suis beaucoup investi par les travaux effectués, j'ai refait cette maison à neuf. Elle fait parti de la famille que je souhaiterai avoir, une femme qui m'aime vraiment et des enfants bien sur...

Cordialement,

alban556

Upsilon, Posté le 04/04/2009 à 11:09
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Vous avez encore la solution d'en demander le partage. Ainsi, puisque "nul n'est censé rester dans l'indivision", chaque indivisaire est en droit d'en demander le partage.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que les termes courants que les gens utilisent pour parler de l'indivision ne sont pas les bons.
Actuellement (étant indivisaire), vous n'êtes pas propriétaire de 50% de la maison. Vous êtes propriétaires de la TOTALITE, ainsi que votre ex compagne.

Lorsque vous demanderez le partage, vous obtiendrez la part de propriété inscrite sur l'acte d'acquisition (soit 50%) modulée par les créances dont vous disposez contre l'indivision (le remboursement des dettes).

En simplifié, rendez vous chez un notaire et demander le partage de l'indivision. Celui-ci se chargera de procéder aux comptes d'indivision, aussi apportez lui toutes les preuves de votre remboursement exclusif ainsi que des factures de travaux éventuels.

Sachez toutefois que si vous êtes resté seul dans l'immeuble pendant un certain temps, votre ex compagne pourra en "contre attaque" demander une indemnité d'occupation (une sorte de loyer) au nom de l'indivision.

Toutes ces créances / dettes se compenseront alors, et une fois tout mis à plat vous toucherez votre part de propriété (qui sera certainement importante puisque vous avez tout remboursé, sauf si vous vivez seul depuis plusieurs années dans le bien auquel cas le montant total des loyers sera assez élevé).

Rapprochez vous d'un notaire dans un premier temps sans avertir votre compagne afin de dresser un état approximatif de votre part. Pour le reliquat, vous pourrez toujours proposer à cette femme de le racheter par "licitation".

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jean, Nord, Posté le 07/04/2009 à 20:19
4 message(s), Inscription le 08/03/2009
bonjour,

je me trouve dans le même cas que monsieur (hélas) : pacsé avec une femme, achat de maison en commun, infidélité. Bref nos histoires sont vraiment identiques, hélas.

Seule différence : mon ex amie a payé durant 2 ans les charges de l'emprunt env. 18 000 euros) et moi je payais tout le reste (impôts, factures, travaux, vie courante).
L'emprunt était prélevé sur le compte commun.

Depuis son départ en juin 2008(je l'ai mise dehors) je vis seul dans la maison, pour le moment le pacs n'est pas rompu. Depuis juin je payais toutes les factures plus l'emprunt à 100 %. Mais en mars 2009 elle a réclamé la moitié de la maison, donc j'ai décidé de ne plus payer que 50 % de l'emprunt, elle paie le reste.

Ma question : peut elle me réclamer un loyer (le fait que le pacs ne soit pas rompu a-t-il en la circonstance une importance ?)

Elle souhaite me racheter ma part pour garder la maison : que puis-je réclamer ? peut on tenir compte de toutes les charges que j'ai assumées pendant la vie commune depuis mars 2005 date du pacs (à l'époque elle ne travaillait pas encore) ? ou ne peut-on tenir compte que des frais directement liés à la maison ?
Puis-je remonté à la date réelle de vie commune, soit 2004 ?

merci,

Et pour Alban, bon courage => on est sans doute des milliers dans notre situation !

alban556, Seine-Maritime, Posté le 08/04/2009 à 10:25
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour tout le monde,

je me demande comment une personne qui n'a jamais rien payé sur une maison peut obtenir de ma part un loyer pour occupé un logement que je paye entièrement... Puis-je demandé et ordonné le remboursement des sommes que j'ai eu l'obligation de verser à sa place ? (crédit et charges d'habitation)

Du reste, c'est elle qui a fait la demande de partage. Une preuve de plus qu'elle cherche à m'escroquer, mais j'ai la vague idée que la justice à des oeillères dans ces cas là. J'ai peine à croire que dans notre pays, les lois laissent des femmes escroquer leur conjoint!!!

J'ai aussi fait estimer mon bien, mais la valeur ne lui convient pas. Elle voudrai la faire réestimé alors que j'ai fourni un chiffrage de deux agences différentes d'un montant quasi-égale. Celà doit pas être assez élevé pour elle!!!

En ce qui te conscerne Jean, ton cas n'à pas l'air évident, vu que vous avez payer tous les deux. Le partage risque de ne pas être facile à calculer... Merci pour tes encouragements, et bon courage à toi aussi. Je crois qu'après tout ça, nous ausrons du mal à faire confiance à une nouvelle conjointe.

Cordialement,

Alban556

Upsilon, Posté le 09/04/2009 à 11:58
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour et bienvenue à Jean. Une réponse à la fois s'il vous plait ! :)

Je réponds d'abord à Alban puis à Jean.

Réponse à Alban:

Citation :
mais j'ai la vague idée que la justice à des oeillères dans ces cas là.

Et qu'aurait à gagner "la loi" à avoir des oeillères ? Ca lui ferait plaisir de vous arnaquer ? Vous savez, la loi est faite par des hommes comme vous et moi, et elle est réfléchie, sur de nombreux points complexes et avec l'idée (du moins dans le droit civil) d'une impartialité et d'une logique pure.
Donc ce genre de phrase me fait un peu de peine... Surtout que je vous ai expliqué comment se passaient les choses. Je reprends donc, je n'ai peut être pas été assez clair.

La loi n'a aucune vocation à entrer dans la chambre des couples voir ce qu'il s'y passe. Elle est ici pour rétablir une égalité parfaite, sans tenir compte des désaccords et des fautes de chacun (ca, ce sera le boulot du juge dans la limite de ses pouvoirs).

Dans votre cas, lorsque vous allez demander le partage, le notaire va prendre l'acte d'acquisition. Il va y voir écrit 50/50 en propriété.
DE BASE donc, la maison appartient à 50% à vous et à 50% à madame.
ENSUITE, il va établir un document nommé "les comptes d'indivision", lequel retracera toutes les dépenses que chaque indivisaire à fait, et qu'il n'aurait pas du faire:
Dans votre cas, le remboursement de la TOTALITE de l'emprunt alors que Madame aurait du en payer la moitié. Cette moitié non payée sera réévaluée par rapport à la valeur actuelle de la maison, et sera ajoutée à vos droits dans l'indivision.
ENSUITE, un texte de loi nous dit que la personne qui occupe privativement un bien indivis doit un loyer A L'INDIVISION (et non à madame). L'on calcule généralement ce loyer en faisant:
Loyer mensuel - 20% x nombre de mois occupés.
Votre sentiment d'injustice à l'égard de ce texte est humain puisqu'il vous semble inadapté à votre cas. Mais vous êtes bel et bien en INDIVISION, donc chaque personne est propriétaire d'un même bien et dispose des mêmes droits sur celui-ci. En ayant eu la jouissance seul, vous avez bénéficié des droits à l'exclusion de l'autre indivisaire. C'est donc logique que vous deviez compenser cette jouissance privative qui dépasse vos droits.

Une fois tous les comptes établis, le notaire établira une compensation entre les dettes et les créances de chaque indivisaire, et de la, deux solutions:
Soit l'indivisaire le plus endetté décide de laisser une partie (ou toute) sa propriété à l'autre pour payer sa dette, soit il reste propriétaire de sa partie mais doit payer une somme d'argent à l'autre.

Si personne n'arrive à se mettre d'accord, direction le tribunal.

Réponse à Jean:

Bonjour Monsieur. Vous étiez pacsés. Sous quel régime de Pacs ? Sur l'acte d'acquisition, qu'est-il marqué quant à la propriété du bien ? 50/50 ?
merci d'avance.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alban556, Seine-Maritime, Posté le 11/04/2009 à 15:00
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

merci de cette explication,je peux comprendre, Upsilon, votre déception à l'égard de mes pensés.
Citation :
Donc ce genre de phrase me fait un peu de peine...

Mais comprenez qu'il est difficile pour moi de devoir lui verser un loyer, alors qu'elle n'en paye rien. Donc payer le crédit et un loyer pour cette maison, désolé mais la pillule est amère à digérer.
Citation :
d'une impartialité et d'une logique pure.

Vu qu'elle ne paye et n'a jamais rien payé, il est logique qu'elle n'en perçoive rien, non!!!

Par ailleur, j'ai des questions restant sans réponse. Si quelqu'un peux y répondre, merci par avance.

Bonne journée à tous.

Cordialement,

Alban556

DOUIDI, Puy-de-Dôme, Posté le 11/04/2009 à 15:32
30 message(s), Inscription le 06/04/2009
bonjour c pas grave l'amour passe avant tout n'est ce pas

Michel Muller, Essonne, Posté le 11/04/2009 à 19:10
1 message(s), Inscription le 11/04/2009
Je vous donne un avis sur un plan psychologique. Ne mélangez pas l'affectif et le droit. Si une personne vous met sous emprise n'assume pas sa part, vous trompe et revient une seconde fois n'acceptez pas son retour; L'exemple donné dans la première affaire fait penser à une perversion narcissique... C'est très destructeur; L'affection n'exclue pas la mise en oeuvre de contrats...

Patricia, Posté le 11/04/2009 à 19:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Entièrement d'accord avec le message précédent.

Etes trompé une fois, mais pas deux.

"L'amour passe avant tout", jusqu'à une certaine limite...

Je pense DOUIDI que vous n'êtes pas divorcé(e) ? Si oui, que votre procédure
et prononcé de divorce se sont déroulés pour le mieux...

Sachez quand même que beaucoup de personnes qui possèdent biens immobiliers sont obligées de faire appel au surendettement de la BdeF suite à une demande de divorce ou de séparation pour ne pas "se retrouver sur la
paille" à cause du ou de la conjointe...

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 12/04/2009 à 12:05
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
Vu qu'elle ne paye et n'a jamais rien payé, il est logique qu'elle n'en perçoive rien, non!!!


Et c'est exactement ce que je m'efforce de vous faire comprendre depuis le début de notre conversation. Je vous détaille le processus qui sera fait devant notaire, mais le résultat avoisinera ce que vous dites: Tout pour vous, pas grand chose pour elle.

Concernant le loyer, ce sont les risques de l'indivision. Acheter une maison n'est pas la même chose qu'acheter une baguette de pain, je pense que se renseigner sur la situation dans laquelle on se trouve après l'achat n'est pas superflu.

Je ne me permettrai jamais de vous reprocher quoique ce soit, c'est juste que voir des gens débattre des heures sur tous les problèmes possibles d'un PC avant de l'acheter et voir ces mêmes personnes signer aveuglemment des documents pour acheter une maison, de temps en temps ca me dépasse.

Je vous souhaite bon courage pour la suite, si vous avez d'autres question n'hésitez surtout pas.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alban556, Seine-Maritime, Posté le 13/04/2009 à 11:32
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Citation :
voir ces mêmes personnes signer aveuglemment des documents pour acheter une maison


En effet, ne savez-vous pas que l'amour rend aveugle. J'ai bel et bien été manipuler par cette personne. Avant d'acheter la maison, je louais une maison seul et j'y ai rencontré mon ex. Elle m'a mis au pied du mur pour habité avec moi, (en me disant que cela était invivable chez sa mère, elle était encore étudiante), je lui ai proposé mon toit pour son bien être. Je travaillais en déplacement, donc parti toute la semaine, en fait elle s'est très vite incrustée. Mais bon malgrès ses défauts, je suis devenu de plus en plus amoureux d'elle.
Elle m'a souvent dit qu'elle ne se sentait pas chez elle vu qu'aucunes factures ne comportaient son nom et qu'elle ne payait rien. J'ai trouvé cela honorable de vouloir partager les factures. Mais ce n'ai pas pour autant qu'elle la fait (comme on dit" c'est l'intention qui compte")
Aprés deux ans, j'ai entrepris l'achat d'une maison, (loyer moins cher que de louer). Je l'ai demander en mariage, et elle a accepté. Je me souviendrai de la réponse de sa mère lorsque je lui ai demandé la main de sa fille, "tu ne connais pas ma fille, c'est une profiteuse". Je ne l'ai pas écouté, je ne pensais que c'était pour me dissuader de me marier avec...
Enfin bref, pour qu'elle se sente à son aise, chez "nous", j'ai fais mettre son nom sur les papiers de propriété, et on a signé le crédit ensemble. Elle n'avait pas de revenu, mais cela ne devait pas duré. En outre, elle connaisait bien l'agent immobilier, le banquier et le notaire. En somme, je me suis fait berner.

Est-ce qu'un juge peut comprendre à quel point je me suis fait manipuler?

Elle m'a aussi avouer qu'elle ne m'a jamais aimé, elle avait bien planifié son plan, puisque que j'ai passé neuf années avec. Elle m'a fait croire à une vie de famille, et aujourd'hui, j'ai 35 ans et je me retrouve seul alors que j'aurai pu faire ma vie avec une femme qui m'aurai vraiment aimé. L'amour m'a rendu aveugle alors que d'autres femmes aurai bien aimé être à sa place. Je n'en regrètte rien, car je suis resté l'esprit sain!!! Aujourd'hui, elle a le travail qu'elle souhaitait, et par conséquent, elle n'a plus besoin de moi pour assurer sa vie. Et surtout, que je lui demandait de payer le reste du crédit maintenant qu'elle avait un emploi stable, et vu que j'en avait déjà payer plus de la moitié. Alors, elle a fait en sorte que je découvre sa vrai personalité...

Quels lois peuvent me protèger contre ce phénomène, de plus en plus fréquent, j'en ai peur?

Merci de votre attention, cordialement,

Alban556

Upsilon, Posté le 13/04/2009 à 18:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour Alban.

Citation :
En outre, elle connaisait bien l'agent immobilier, le banquier et le notaire. En somme, je me suis fait berner.


Ne mettez pas tout le monde dans le même sac, l'agent immobilier, le banquier et le notaire n'étaient certainement pas "dans le coup". Il s'agit juste d'une personne qui a malheureusement profité de vous de la pire façon.

Il n'existe pas de loi sanctionnant le "profitage d'amour", mais, comme je vous l'ai expliqué, il existe des lois sur l'indivision qui sont extrêmement bien faites et qui vous permettront de récupérer la maison.

Je vous conseille de contacter un notaire au plus tôt, et de demande le partage de ce bien avec attribution de la part de Madame à votre profit au titre de compensation de votre créance sur Madame.

Sachez que si elle s'y oppose, un avocat sera nécessaire, le notaire ne pouvant pas trancher les litiges lui-même.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jean, Nord, Posté le 18/04/2009 à 12:41
4 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour Upsilon,

Merci pour votre réponse.
Je réponds à vos question :
- mon ex et moi étions spacsés selon une convention standard, ctd que tous nos biens acquis avant le pacs restent la propriété de chacun, par contre tous les biens acquis durant le pacs sont sous l'indivision.
- nous sommes toujours pacsés à ce jour,
- la maison est contractuellement à 50/50
- depuis un mois je ne paie plus que 50 % des mensualités de l'emprunt alors que j'occupe seul la maison

Mais principale question est de savoir si je lui dois un loyer alors que finalement nous sommes toujours pacsés et que c'est elle qui est partie.

Lemurien, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 10:16
2 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce site, et j'ai été touché par vos histoires. Dans un sens ça me réconforte, car je ne me sens plus tout à fait seul ! Ce problème est TRES répandu.

Je comprends l'émotion d'Alban, face à une telle injustice "morale". MAIS, les réponses "légales" données sont absolument parfaites ! Et il ne faut pas mélanger l'affectif avec la loi stricte et pure. Je suis moi-même dans exactement le même cas, attendant un jugement le 30 mai 2011 (un peu différent car c'est moi qui a fuit l'appartement (Nov 2007, donc il y a 3 ans et demi !) acheté à deux, et c'est "l'autre" qui est resté dedans. En plus, cette personne me doit presque 18 000 euros. Exactement comme décrit, "nul n'est censé rester en indivision" (voila une loi française très bien faite !). Elle est trop contente de rester dans 188 m2 toute seule, et avait aucune intention de bouger !

Je l'attaque. J'ai pris une excellente avocate. L'appartement VA être vendu par voie judiciaire, l'argent que la personne me doit "déduit" par le notaire à la vente. En plus, mon notaire demande une indemnité pour les 3 ans et demi qu'elle est resté dedans (je n'ai même plus les clefs, et mon nom a été rayé de l'interphone et la boîte aux lettres !)

Je vous conseille à TOUS l'excellent livre sur le harcèlement moral (et des pervers narcissiques !!) de Marie-France HIRIGOYEN (que vous pouvez acheter en poche) - édifiant !!

Bon courage à tous mes semblables victimes des perversions des autres. Et n'oubliez surtout pas que la loi, même si elle est longue, EST de notre côté.

Bernard, Posté le 29/05/2012 à 17:51
1 message(s), Inscription le 29/05/2012
Lecture et critique sur ce genre de dossiers attention ! On ne vois pas clair a la première lueur parfois les roles sont échangés : Il amène les choses avec un grand sens du detail et puis il y'a des messages induits ou argumentés etc très accusateurs . Si madame avait subit mise a mort sociale? et lui serait devenu la victime en apparence ? il peu jouir de vous lire , il entremmèle son argumentation avec deux opposés : l'amour l'argent , .Monsieur a l'air d'avoir eu une belle situation et se decrit très bien sous touts rapport et en plus vous le plaignez , tout ce qui est dit contre cet femme je le retourne contre lui cela donne un autre point de vu . Il utilise les dictons de la réthorique dans ses textes , il est peut etre venu tirer quelques informations a titre personnel , le reste peut etre pure broderie... ATTENTION ...perversion narcissique : l'auteur de cette accusation peut etre en fait le bourreau qui une fois mis a nu par sa victime tente de prendre sa place .....Ne vous fiez pas pas aux apparences , l'habit ne fait pas le moine ! Mefiez vous ... Les Pn adorent ce type de forum de plus il est extrèmement difficile de les reconnaitre en cas de procès ces gens agissent avec sang froid et aiment en user justement sur fond de morale ....

dameme, Posté le 05/01/2013 à 17:01
2 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour, mon cas est celui ci, nous voulons rembourser notre pret immo avec l'argent de ma concubine, mais celle ci est reticente du fait qu'elle ne sait pas si elle pourras recuperer sa somme si l'on vend notre bien ou si je decede, du faite que j'ai un enfant d'une autre union, que doit on faire pour que son argent investie dans le remboursement du pret lui soit re attribuée, es ce qu'un acte notarié suffit pour dire qu'elle a investie cette somme et dans tout les cas peut la recuperer

amatjuris, Posté le 05/01/2013 à 20:28
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre concubine a raison d'être réticente car juridiquement des concubines sont des étrangers l'un pour l'autre et pour les tiers.
vous pouvez lui faire une reconnaissance de dette mais en cas d'insolvabilité de votre part, elle ne pourra jamais récupérer cet argent, acte notarié ou pas.
les sites juridiques sont remplis de personnes spoliées par leur concubin.
donc je pense qu'elle a raison de refuser ce type de transaction.
la réponse serait différente si vous étiez mariés.
qui est le propriétaire de la maison ?
il ne faut oublier ce proverbe "quand on aime on ne compte bas; quand on n'aime plus, on commence à compter".
cdt

dameme, Posté le 07/01/2013 à 16:24
2 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour et merci de votre reponse, nous sommes proprietaire a 50/50 de notre habitation et nous sommes pacsé, une reconnaissance de dette suffirais? nous avons deux enfants ensemble et avons fais un acte notatarié pour securiser nos biens en cas de deces au dernier des vivants car moi j'ai aussi un enfant d'une autre union, cela a ete fais pour qu'elle ne puisse se faire jeté dehors au cas ou je decederais, mais si c'est le cas, une reconnaissance de dette serait t'elle valable si je decedais et pourrait'elle recuperer son investissement qu'elle aurais fait en rembourssant notre pret. pour info nous avons investie par nos fond propre la somme de 238000€( vente d'une autre maison que nous avions ensemble)+ un pret de 92000€= 330000, la maison est estimé a 500000€ et nous devons a la banque la somme de 66000€ ,qu'elle rembourserait, merci de vos reponse cdt mr dameme

Aleuman, Posté le 10/03/2013 à 22:13
2 message(s), Inscription le 10/03/2013
Monsieur Upsilon vous a donné les réponses indispensables et justes. Ce qui doit vous revenir vous reviendra de plein droit avec toutes vos preuves en main chez votre avocat et notaire. Il est vrai que l'occupation d'un bien ( peut être demandée sous forme de loyer) si on fait le mal au risque de casser le couple on s'abstient de réclamer en plus un loyer qui risque au final de devenir une somme importante à redevoir au conjoint sorti depuis x temps de l'habitation. On dirait que les lois sont faites en faveur des tordus.

EMMA

Aleuman, Posté le 10/03/2013 à 22:41
2 message(s), Inscription le 10/03/2013
mon mari me réclame 25OO euros par mois ce qui fait 25OO X 13 ans X 12 mois le montant d'un bien immobilier. Le malfaisant est gagnant!

Sandrelle, Posté le 28/06/2013 à 15:32
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
bonjour
Moi je suis un peu dans votre cas, sauf que c'est lui qui est parti, et il ne revendique rien en ce qui concerne la maison puisqu'il n'a jamais versé un centime dans le remboursement et autres charges y relatives. Il a réglé 22'000€ de travaux (contre près de 180'000 auxquels j'ai contribué, pour les travaux et meubles). Il a quitté le foyer en octobre, est revenu une fois ou deux (profiter de mon absence pour "récupérer" des meubles achetés en commun contre mon gré) et c'est tout. J'ai peur qu'il me demande une indemnité locative pour la période janvier (nous sommes officiellement séparés auprès du notaire depuis fin décembre) et maintenant. Y a-t-il un moyen de ne pas lui régler les 22'000€ car c'est la seule contribution qu'il ait faite en 2,5 ans? Je suis prise à la gorge par le crédit de la maison (que la banque m'a accordé, étant donné que, suite à mon investissement, la maison est devenue invendable car je serais beaucoup trop perdante) et enceinte de 7 mois... merci de vos réponses.


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