Maison et séparation comment faire?

Sujet vu 1153 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 15:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bath01, Posté le 30/08/2008 à 15:47
1 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonjour,

Ma femme a décidé de me quitter, mariés sous le regime de la communauté depuis 6 ans, des jumeaux de 4 ans.
Nous avons fait construire une maison, on y habite depuis 1 an et demi.
Nous avons fait un prêt de 120000 euros, on n'a pas encore commencé a rembourser le capital.
Nous avions 50.000 euros d'apport à la suite de la vente d'un appartement que j'avais acheté seul avant de se marier et revendu après s'être mariés.
Le père de ma femme nous a donné 25.000 euros.
Depuis que nous sommes ensemble, c'est moi qui ait toujours payé les mensualités des crédits (pas de compte-joint) et presque toujours toutes les factures inhérentes à l'habitation.
Ma femme, epuis que nous sommes mariès, a travaillé 2 ans en tant qu'emploi jeune, puis a gardé les enfants pendant 3 ans (congé parental) puis elle travaille depuis 1 an et demi et gagne le smic.

Mes questions sont :

Ma maison, si je l'estime par exemple a 240.00 euros, et si je veux lui racheter sa part, combien vais je devoir lui donner ?

Est-ce que les paiements des écheances uniquement sur mon compte jouent sur cette somme due ?

Est-ce que l'apport de 50.000 euros , peut être déduit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 31/08/2008 à 10:06
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voici les réponses queje propose :

Ma maison, si je l'estime par exemple a 240.000 euros, et si je veux lui racheter sa part, combien vais je devoir lui donner ?
Telle que la question est posée, la réponse est 120.000 € (50% de la valeur)

Est-ce que les paiements des écheances uniquement sur mon compte jouent sur cette somme due ?
Elles n'ont aucune incidence quand à la valeur à rétrocéder à votre femme.

Est-ce que l'apport de 50.000 euros peut être déduit ?
Seulement si une clause de remploi à votre profit figure sur l'acte de propriété de la maison. Il en serait de même pour l'apport des 25.000 € par votre beau-père. Ces 2 sommes seront à revaloriser en fonction de la valeur vénale, à dire d'expert, de la maison.

Bebemma, Posté le 04/09/2008 à 10:31
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,
Pour répondre à vos questions point par point :
- concernant le rachat de la maison : a priori, la valeur de rachat est de la moitié, la maison étant un bien de communauté ; cependant, il y aura lieu de tenir compte dans ce calcul des apports personnels de chacun de vous (50.000 € pour vous et 25.000 € pour votre épouse), avec certitude si ces apports ont été explicitement mentionnés dans l'acte d'achat de la maison, et sous réserve de vos accords respectifs dans le cas contraire.
- en régime de communauté réduite aux acquêts (mariage sans contrat préalable), les gains et salaires sont considérés comme communs ; le remboursement du crédit par vos seuls gains est ainsi sans incidence sur le calcul de la somme à verser pour racheter la maison.
- oui, comme je vous l'ai dit plus haut, l'apport de 50.000 € peut être déduit.


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