Maison démolie et reconstruite, a qui appartient-elle ?

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 23:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


betty0104, Ain, Posté le 09/11/2009 à 23:51
3 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,

Avant mariage, un époux possédait une maison "vétuste".

2 ans après mariage, cette maison a été démolie...

Une maison fut reconstruite au même endroit, par les époux ...

L'emprunt fait pour les travaux, a été remboursé par les deux époux...

A qui, appartient cette nouvelle maison ?

Merci à vous.

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