Maison construite en commun

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 13:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cricri, Posté le 28/05/2008 à 13:42
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
mon ami a fait construire une maison avec son épouse sur un terrain donné par les parents de celle-ci. en cas divorce que va t il se passer pour le partage de la maison? merci de me répondre.

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 19:35
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Tout est fonction du statut du mariage :

Est ce un mariage sous la communauté des biens ;
ou basé sur la séparation des biens. Cela est important à déterminer.

Le terrain a du faire l'objet d'une donation devant notaire ou d'un acte, il faut savoir si c'est une donation effective ou bien une mise à disposition gratuite du terrain, ou d'une donation sous conditions... voir le contrat établi

En l'absence de ces éléments, je ne peux vous répondre (du moins si j'arrive à trouver la réponse)

cordialement,


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