Maison achetée par moi et mon épouse

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 12:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


regtaman, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2009 à 12:24
1 message(s), Inscription le 02/03/2009
Juste après mon mariage il y a 12 ans environ, j'ai acheté une maison qui sert de résidence secondaire. Dans le contrat d'achat de cette maison, il est marqué que cette maison appartient à 50% à chacun de nous deux. J'ai acheté cette maison avec un crédit sur 20 ans. Après environ 3 ans, j'ai récupéré une grosse somme d'argent par mon héritage, grâce à laquelle j'ai pu remboursé intégralement le crédit de la maison. J'ai donc effectivement payé la plus grosse part de cette maison avec mon propre argent (mon héritage). Il y a juste un petite partie qui a été payé pendant les 3 premières années par moi et mon épouse. On été marié sous le régime de la communauté.
La question c'est - à qui appartient la maison maintenant ? Plus précisément, quand cette maison sera vendu un jour, est-ce que je pourrai récupérer le prorarata de la part payé par moi-même ou est-ce que je ne pourrai récupérer que la moitié (l'autre moitié étant pour mon épouse).

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2009 à 13:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Puisqu'elle a été financé aussi par vos biens propres, vous pourrez récupérer.

C'est la Notaire qui fera les calculs. Il est professionnel pour ça. Gardez vos justificatifs pour le jour de la vente.

Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]