Maison abandonnee proprietaire decede

Sujet vu 4284 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/11 à 15:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


perline95, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 15:59
4 message(s), Inscription le 03/07/2011
Bonjour,
je vous contacte car moi est mon mari avons trouver une maison abandonner
nous avon etait ce renseigner au cadastre qui nous on donner les coordonnee de la proprietaire
j'ai donc envoyer une lettre recommander a cette dame pour lui demander de louer sa maison ,la lettre ma etait retourner par le facteur .
j'ai donc etait faire une enquete chez le voisinage de la maison ou je suis tomber sur un tres bonne ami de la proprietaire de la maison
il ma dit que la dame etait decedee depuis plus de 20 ans et que elle aurai fait dont de la maison a l'association du petit frere des pauvre mais qu'un heritier aurez fait sont apparition
je suis donc retourner au cadastre pour leur expliquer la situation et il mon dit que a leur connaissance aucun dont ni aucun heritier se serai mannifester et que sa appartien toujour a la dame meme si elle est decede
j'ai donc pris rendez-vous avec le maire de la commune qui ne ma pas donner suite
je suis donc dans l'impasse comment puis-je faire pour pouvoir la louer ?
puis-je rentrer dans la maison y installer le courant et l'eau ?
quelle risque je peut encourir si je m'installe dedans
merci d'avance pour vos reponse

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 16:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Peut etre que personne ne s'est jamais occupé de la succession. En plus, si cette dame n'avait pas d'heritier reservataire (enfant, petit enfant) elle pouvait tres bien faire don de cette maison à cette association sans qu'un heritier ne puisse s'y opposer

Si vous vous appropriez cette maison qui n'est pas à vous, vous serez considéré comme des squatters et les heritiers pourront vous en faire partir

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
puis-je rentrer dans la maison y installer le courant et l'eau ?
puis-je entrer chez vous et m'y installer ? La réponse ne vous semble-t-elle pas évidente ?
Je ne vois en quoi le cadastre pourrait être au courant des conflits dans une succession, la seule chose qu'ils peuvent apporter c'est l'information que la succession n'est pas faite.

perline95, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 18:15
4 message(s), Inscription le 03/07/2011
donc je suis un peu bloquer a qui dois-je m'adresser alors ?
l'association ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, pourquoi pas

perline95, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 21:04
4 message(s), Inscription le 03/07/2011
ok merci pour vos reponse je vous tien au courant des que j'ai des nouvelles

sammmy, Côtes-d'Armor, Posté le 18/07/2011 à 00:31
1 message(s), Inscription le 18/07/2011
je suis stagiaire au cadastre donne moi l'adresse de la maison comme ça je savoir le numero de propriété

perline95, Val-d'Oise, Posté le 18/07/2011 à 01:36
4 message(s), Inscription le 03/07/2011
c'est le 29 rue de verdun a bessancourt dans le 95


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