Logement a titre gracieux de la compagne de mon beau frer

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 15:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Fabienne Martinez, Gironde, Posté le 17/03/2010 à 15:38
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour, mon neveu, orphelin de mere ( ma soeur dcd en 95) vit dans une maison construite par ses parents avec sa femme et sa fille. Son pére, mon beau-frere lui a laissé a son mariage la jouissance de la maison familiale, en contrepartie mon neveu et sa femme ont fait construire une maison plus petite sur le meme terrain pour mon beau- frere et sa compagne du moment. Mon beau- frere a donc habité 7 mois la nouvelle maison avec sa compagne puis est décedé en fevrier 2009. Il a demandé a son fils de garder sa compagne dans la maison ce que mon veveu , bien sur, sur le moment, a accepté son pére etant mourant. Il heberge donc a titre gracieux depuis plus d'un an cette femme. Aujourd'hui, mon neveu voudrait qu'elle parte afin de louer cette maison. Mais elle ne semble pas decidée a partir. Quel est le recours de mon neveu? Cette femme n'a pas les moyens de payer un loyer. Mon neveu est miné de payer un credit de 600E pour rien. Aucun papier n'a ete fait en faveur de cette femme. Mon neveu est aujourd'hui seul proprietaire de ces biens le terrain etant un bien donné a ma soeur par mon pére. Merci de votre reponse.Fabienne Martinez

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