Le co locataire a t il droit à une partie des biens?

Sujet vu 391 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 22:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ddr, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2009 à 22:11
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
Mon père va avoir 72 ans, il s'est mis avec une femme depuis 6 mois qui a eu un passé difficile et maintenant elle vit chez lui.
Mon père est locataire depuis des années et cette femme veut absolument être sur le bail.
L'ennui c'est qu'il possède beaucoup de biens dans son appartement et certains nous sont très sentimentals. Si malheureusement il décède, est-ce que cette femme aura un droit sur ses biens si elle est sur le bail ?
Comment pourrons nous nous défendre?
Merci pour votre réponse.

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Solaris, Finistère, Posté le 14/06/2009 à 22:57
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Elle n'aura aucun droit si vous pouvez justifier de l'origine et de la propriété du bien: facture, date d'achat, compe bancaire débité,....

Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:10
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Attention, le principe est qu'en fait de meubles, possession vaut titre. Cela signifie que si vous ne pouvez pas prouver que les biens meubles appartenaient à votre père, ils seront réputés être la propriété de cette dame si elle le prétend.

Plusieurs possibilités pour se défendre:
1° Prouver qu'il s'agit de biens de famille
2° Si les biens portent en eux mêmes une marque attestant de la propriété
3° Si leur propriétaire est relatée dans un écrit authentique
4° Les preuves d'achat
5° Faire venir un huissier dès maintenant pour dresser un état des meubles, mais cette solution est tout de même extrême...

Voila,

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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