Litiges dans le monde équin.

Sujet vu 520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/11 à 13:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


poneys, Yvelines, Posté le 08/10/2011 à 13:09
1 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour,

En résume : Mr X. éleveur de bêtes confie plusieurs d’entre eux au travail à Mr Y. en échange Mr Y les utilisent au sein de son club hippique et s’engage à les entretenir.Deux ans après leur accord tacite Mr X désire disposer de ces bêtes mais Mr Y. s’y oppose et fait valoir son « droit de rétention » pour un «non règlement de factures fictives» de pension.
Comment Mr X. peut il récupérer les poneys dont il est toujours propriétaire comme le prouvent les titres de propriété.

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pat76, Paris, Posté le 09/10/2011 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Faire trancher le litige par la juridiction compétente. Il n'y a eu aucun contrat de signé. C'est un accord verbal. Chacun devra démontré sa bonne foi.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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