Litige sur vente d'un bien commun aprés séparation

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 15:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


savalle, Posté le 26/08/2008 à 15:07
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Monsieur à quitté le domicile conjugale, la maison commune doit etre mise en vente.
Madame posséde une autre maison ou elle devait emménager.elle c est engagée à la banque de la mise en vente de la maison au 1 aout.Depuis elle refuse toute visite du bien et toute possibilité de vente venant de Monsieur. Est-t-elle dans son droit ? Monsieur peut-il refuser de payer la maison ?

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Tisuisse, Posté le 26/08/2008 à 15:15
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette maison appartient toujours à Monsieur, donc, il pénêtre dans sa maison, en l'absence de Madame, regroupe toutes les affaires de celle-ci dans des valises, met le tout dehors et fait changer les serrures. Lorsque madame va rentrer elle trouvera porte close, ne pourra rentrer puisque ses clefs ne correspondront pas aux nouvelles serrure, et devra bien emménager dans son autre maison.

Bon, je plaisante, bien sûr.
Il faut voir l'affaire avec un notaire et l'avocat pour arriver à contraindre Madame aux visites en vue de la vente.


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