Litige taille haie mitoyenne avec voisins

Sujet vu 920 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/13 à 16:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Corsinette, Alpes-Maritimes, Posté le 06/02/2013 à 16:04
2 message(s), Inscription le 06/02/2013
Bonjour,

J'ai un problème avec mes voisins qui me réclament de tailler la haie qui me sépare d'eux.
J'ai hérité d'une maison avec jardin qui était auparavant à mes grands parents, lorsqu'ils ont construit la haie, un accord verbal a été conclu entre mes grands parents et les voisins concernant la taille de la haie.
Etant nouvelle propriétaire, je n'ai donc rien à voir avec cet accord verbal, de plus, le voisin n'a pas de cloture ni de mur derrière cette haie.
Je veut être sure que c'est bien à moi d'entretenir, si c'est le cas ou bien si il faut que ca soit chacun son côté.
Mes voisins étant très procéduriers, il faut que j'apporte une preuve à tout cela...
Je vous remercie par avance de votre attention.
Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2013 à 19:37
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si la haie est sur votre terrain ou de votre coté du grillage, c'est à vous de la tailler, cordialement

Corsinette, Alpes-Maritimes, Posté le 07/02/2013 à 16:05
2 message(s), Inscription le 06/02/2013
Merci de votre réponse.
Il faut à présent que je m'assure que la haie est bien sur notre terrain.
Cordialement


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