Litige service de voirie et particulier

Sujet vu 1781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 13:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fabpso, Posté le 30/09/2008 à 13:10
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour,

je voudrais savoir quelle est la reglementation en vigueur lors de travaux public plus precisement lors d'un elargissement de route le long d'une propriete prive avec une eventuelle taille de mon terrain (talus).

les travaux ont deja commence et je viens de m'apercevoir que que le talus soutenent mon terrain viens d'etre taille a la vertical avec un empietement sur ma propriete d'au moins 30 centimetres.

a savoir; je n'ai pas ete prevenu par la mairie et ses services des travaux engages.

serai-il possible d'avoir une aide dans le conseil des demarches que je dois effectuer?

merci d avance pour vos reponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 30/09/2008 à 16:56
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Etes-vous allé en mairie voir les services de l'urbanisme ? Si oui, que disent-ils ?

fabpso, Posté le 01/10/2008 à 12:25
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour,

oui, en me stipulant que je vais devoir faire un mur de soutien puisque maintenand le talus et coupe a la verticale et a pour hauteur quasi 2 metres.

il faut savoir que mes voisins ont les memes hauteur de talus mais pas contre la ville ce charge de faire un mur de soutien en pierre mais pas pour moi , bizarre non???

je pense fortement que la ville veux me laise car pour ma part il y a une longueur de 60 m a soutenir.


je me pose la question toute simple si lors d'une coupe de talus, ne serais pas a la persoone qui engage les travaux de soutenir ce dernier?

Cordialement


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