Litige sur une reprise d'une exploitation

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/13 à 14:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tinou 12, Aveyron, Posté le 03/02/2013 à 14:30
1 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjour .j'ai reprie une exploitation entiere d'une superficier de 43ha avec cheptel et batimantpour pretandre au prime vache allaitante.le proprietaire ma transfairer letroupeau .mais il savait que les prime ne pourrer pas etre atribuer a moi.pour cela il ma fait un pret a usage.de 25 ans.voyant que les primes ne pourrer pas mettre trensmi.il ma demender de regler les vaches auquelles elle etait lier au prime.naitant pas d'accord il a fait agir son notaire pour me faire signer une reconnaissance de dette.en me disent que les prime je les aurer mai que la reponse il les avait pas.aujourd'hui le tribunal lui a donner raison comme j'ai signer une reconnaissance de dette.mai le troupeau a etait sur extimer et qu'il etait lier au prime.aujourd'hui j'ai etait expulser par le tribunal et que le propritaire ces servi de moi pour sur evaluer son cheptel.et il exploite la ferme malgre qui soit a la retraite.puis malgres tout j'ai le droit d'exploiter et tout les papier administratif son a mon nom.comment faire contre toutcette charge injuste
merci de vos réponses

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