Litige sur la répartition de l'épargne

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 18:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Véronique, Hauts-de-Seine, Posté le 18/01/2010 à 18:30
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,

Avant mon mariage, j'avais un peu d'argent épargnée. Mariée sous le régime de la communauté en 1990, j'ai continué à aprovisionner cette épargne restée à mon nom. Licenciée en 1999, j'ai mis 35.000€ d'indemnités toujours sur ce même compte épargne. Ensuite, chaque mois, j'ai continué à abonder (par petites mensualité d'environ 200€) cette épargne.

Ce que je considérais comme mon épargne à moi, est devenue notre épargne avec mon mari... Et que la totalité de cette épargne est divisible par deux, sans exception (indemnités de licenciement, compte épargne entreprise,...). Il y a donc eu un gros litige avec mon mari sur ce sujet. Il me réclame maintenant son dû.

Comment calculer ce dû ?

Je souhaite ensuite changer de régime pour celui de séparation de biens. Est-ce possible ?

Comme clarifier le premier point pour passer au second. Quelle est la procédure à suivre ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

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