Litige pour pour table de salle a manger

Sujet vu 477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 22:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


el gharbi, Nord, Posté le 15/05/2010 à 22:14
1 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

je voudrais savoir si mon ex mari peut reprendre une table qui lui avait été donnée par ses parents de leurs vivant nous étions encore mariés. divorce amiable en 2007 .nous avons partagés les biens lors du divorce. meçi pour votre réponse ,bonne réception.

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Upsilon, Posté le 16/05/2010 à 16:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Si la table a été répertoriée dans les biens à partager, et si cette table vous a été attribuée au titre de l'acte de partage, Monsieur n'a plus aucun droit sur ce bien.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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