Litige d ordre matériel apres une séparation

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 22:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cosette85, Vendée, Posté le 18/04/2009 à 22:17
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
Je m adresse à vous,apeurée par les menaces de mon ex-compagnon:pendant notre relation,ce dernier m a acheté un réfrigérateur,et,de bonne foi,me l a laissé apres son départ.Les papiers concernant cet achat sont à mon nom(donc la garantie),mais ,mécontent de mon refus d etre sa compagne,il menace de porter plainte si je ne lui rembourse pas cet achat.je n ai pas de revenus,car bénéficiaire de l allocation adulte handicap,et aucin moyen donc de lui verser cette somme.Je lui ai proposé de reprendre le réfrigérateur,mais il refuse ,et appuie ses menaces.Est-il en droit de porter plainte,meme si les papiers de cet achat sont à mon nom? Merci par avance de votre aide.

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Marion2, Posté le 18/04/2009 à 22:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Votre ex-compagnon peut toujours déposer une plainte, mais elle ne sera pas recevable.
Ce réfrigérateur est à votre nom. Il ne peut rien faire...
Pas de souci pour vous.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cosette85, Vendée, Posté le 18/04/2009 à 23:05
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Merci à vous de me répondre aussi rapidement...Cela me rassure vraiment. Betty


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