Litige gouttiere sur maison mitoyenne

Sujet vu 4346 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 20:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


omacolette, Eure-et-Loir, Posté le 17/05/2010 à 20:02
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,
je possede une maison mitoyenne avec lors de l'achat une gouttiere mitoyenne devant et derriere la maison depuis j'ai effectue les travaux de toiture 1991 donc a ce moment la j'ai fait faire une gouttiere sur le devant et l'arriere juste pour ma partie toit donc nous devenions independant pour l'evacuation des eaux de pluie le 2eme proprietaire a ce moment la avait fait pour la arriere un systeme avec tuyau pour evacuation de l'eau sur le coté de sa maison le necessaire pour le devant a été fait aussi je viens de m'apercevoir ( n'ayant pas un acces sur la partie arriere sant demander une autorisation a mes voisins)qu'une modification a été effectuée et que la gouttiere sur le coté de la maison n'existait plus je ne sais pas quand cela a été fait ni lequel des proprietaires a fait cela (3 entre temps) mais ce que j'ai constaté c'est que la pente de la gouttiere arriere etait penchée vers ma gouttiere et debordait par dessus afin que l'eau tombe dedans j'en ai parlé a mon voisin et celui ci m'a dit que ce n'etait pas lui mais cela faisait des années donc c'etait comme ca sur mon acte notarié aucune servitude a ce sujet n'est indiqué ce que je souhaite c'est qu'il refasse la pente de son coté afin de recuperer ses eaux de pluie mais il ne veut pas en entendre parlé cout trop cher et ne veut pas investir car j'ai une autre voisine et si ma gouttiere deborde sur son toit provocant des inondations chez elle elle se retournera contre moi mais moi les travaux ont été prévu pour ma toiture et non pour 2 toitures donc que dois je faire merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
queenny, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2014 à 12:07
1 message(s), Inscription le 22/05/2014
Nous avions un écoulement commun des eaux pluviales chez notre voisin(maison mitoyenne année 1960)notre voisin voulant vendre sa maison par conformité à supprimé l'évacuation commun de ce fait notre gouttière est dans le vide le prix d'un puisard et d'un branchement est très onéreux avait il droit de le faire?.

Dans l'attente d'une réponse.

Cordialement

didieraxel@orange.fr, Posté le 30/10/2014 à 17:28
1 message(s), Inscription le 30/10/2014
bonjour nous sommes proprietaire d ancienne maisons hlm la voisine de derriere nous ayant voler une partie de notre terrain en y mettant du grillage a un arbre montant bientot a plus de deux metres y a t il quelque chose a entreprendre pour lui faire couper ou juste elaguer son arbre qui se trouve juste derriere nos fenetres!? merci de m aider salutations

Bonjour,
Merci de bien vouloir ouvrir votre propre sujet plutôt que de poster à la suite d'un sujet existant.
Votre problématique étant sans rapport...
Merci


moisse, Vendée, Posté le 01/11/2014 à 19:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Quel est le problème ?
L'arbre ou le terrain volé ?
La clôture est installée où ?
L'arbre est à quelle distance de la limite de propriété ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]