Litige entre voisins concernant les branches de sa haie

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 18:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kitju, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2009 à 18:07
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour Madame, Monsieur,

Avons-nous le droit de refuser l’accès à notre voisin pour tailler les branches de ses arbres qui dépassent chez nous sachant que nous ne sommes pas en bon terme de bon voisinage et que celui-ci aurait tendance a être procédurier.

A l’avance merci.

Cordialement.

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frog, Posté le 08/02/2009 à 18:35
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
N'y aurait-il pas un certain cause à effet entre la conséquence "pas en bon terme de bon voisinage" et le peu de dispositions que vous avez à laisser entrer votre voisin dans votre jardin le temps qu'il mette trois coups de scie à son arbre ?

La réponse à votre problème relève plus de la capacité à interagir avec son entourage que d'une question de droit...

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Universität Potsdam.


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