Litige sur un bien immobilier

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 19:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alain42, Posté le 29/04/2008 à 19:35
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
Il y a un litige sur un bien immobilier dans la famille de ma femme , sa belle mere l insigne en justice ( huissier ) pour le blocage de la vente de ce bien , qui est en indivision sur le premier mariage d ' ou cette personne a l usufri et qu ' elle veut mettre en vente , ma question est : qu ' elle est le montant qui serait répartis sur ma femme et ses 2 soeur en sachant qu elle vent de le bien à 480 000 € ?
Cette personne nous demande les frais des traveaux qu elle a éffectuer dans ce bien pour faire 2 studio en location a sont profis , que puis je faire ?
Et est-ce-qu' elle avait le droit de faire ces sutios sans le consantement des héritieres ?
Et si possible me donner les honoraires d' un avocats des familles ?
Merci de bien vouloir m' aider .

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Erwan, Posté le 29/04/2008 à 22:17
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

un usufruit n'est rien d'autre qu'un droit d'usage, il ne peut pas être vendu seul. Donc, si les autres indivisaires ne veulent pas vendre, rien ne se fera.

Concernant la répartition du prix de vente, les Notaires disposent de barêmes officiels prenant notamment en compte l'age des personnes concernées pour estimer la part de chacun.

L'immeuble ne peut pas être transformé sans l'accord des nu-propriétaires.

Les honoraires d'Avocat sont libres.

Pour savoir qui est quoi et qui veut faire quoi, votre exposé n'est pas très clair.

alain42, Posté le 05/05/2008 à 19:58
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
Je vous remerci de votre aide que vous m' avez approter , je vais éssayer d etre plus claire dans mes propos : le bien immobilier citer la dernierre fois dont une maison d une valeur de 400 000 € , cette personne ètant remarier avec le pere des héritieres du premier mariage , le pere des héritieres est maintenant décédé depuis 1984 , une donation entre époux a eu lieux en 1982 comune en bien de la quotit disponible la plus large et usufrière du quard des biens dépandant de la succétion en vertus de l article 767 du code civile et qui a choisit un usufris universelle des 3 premiers enfants et du 4 eme enfants née de cette union .

Sachant que l usufri de cette personne de 65 ans est maintenant de 40% en ce qui conserne les enfants la proposition est le un/huitieme ( 1/8 ) en nue-propriété , à quoi correspond ce calculs et la définition de la nue-propiété svp ?

Les héritieres on demander sur une proposition a cencurence de la moitiers du bien pour cette personne et le surplus réparti entre les enfants du premiers mariages et l enfants du second , sachant que leur père a investis des sommes du premier mariage dans la construction de la maison , en avait - elle le droit ?

La reponse de cette personne est que le prix de la vente sera réparti entre les vendeurs a conqurence de leurs droits respectifs mais en déduisant les sommes investi pour la constrution des studios , est - elle dans ses droits ???


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