Litige bien immobilier entre ex conjoints

Sujet vu 1206 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 15:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


themis81, Posté le 30/01/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,


Mon conjoint et moi (non mariés) avons acheté une maison.

Nous sommes séparés depuis 2 mois et le problème de la maison persiste : mon ex conjoint y réside et je vis chez mes parents, il souhaite garder la maison et me racheter ma part mais n'en a pas actuellement les moyens.

Je n'ai donc aucune possibilité de relogement, il me propose que sa mère paye le crédit à ma place mais il me semble que je perds mes droits sur la maison avec cette solution.

Je souhaite donc aujourd'hui faire accélérer les choses et récupérer en partie mon apport de 20 000€ environ.
Que puis je faire?

La situation étant d'autant plus insupportable que je travaille avec lui, que mon patron souhaite ma démission et me le fait fortement ressentir.
Je ne sais vraiment plus quoi faire ni par où commencer, pouvez vous m'aider à trouver une solution qui protégerait légalement mes droits?

J'ai très peur de perdre tous mes droits à force de laisser traîner cette situation, je comprends qu'il souhaite refaire sa vie et je ne veux pas lui faire d'ennuis, mais je suis actuellement dans une situation impossible et je souhaite y remédier au plus vite et d'une façon juridiquement correcte sans qu'aucun de nous ne soit lésé.


Merci d'avance

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choups76, Posté le 03/02/2008 à 09:34
6 message(s), Inscription le 22/09/2007
bonjour,
nous sommes un peu dans le même cas que vous.

mon mari avait acheté en indivision avec son ex concubine une maison.

pour casser l'indivision il faut passer par le tribunal. Ce que nous avons fait en réclamant une indemnité d'occupation. c'est à dire qu'elle doit nous payer un loyer fixé par le tribunal tant que la maison n'a pas été vendu ou qu'elle ne nous a pas racheté sa part.

Le tribunal a désigné un notaire afin que cette vente ou ce rachat se fasse.

Mon conseil serait que vous rapprochiez d'un avocat pour faire cette démarche, en lui fournissant tous les documents nécessaires, c'est à dire : acte de propriété, remboursement que vous avez effectué, factures de participation aux travaux, ...

demandé également au centre des impots de vous faire parvenir la valeur locative de votre maison, cela sera utile au tribunal pour fixer le loyer.

vous pouvez également mandaté un notaire afin qu'il estime votre bien.

par contre ne soyez pas pressée notre demande a été faite en novembre 2006, le tribunal a pris sa décision en mai 2007 et au jour d'aujourd'hui nous avons récupéré 1 800 euros sur les 35 000 euros de loyer qu'elle nous doit (avec l'intervention d'un huissier).
et concernant pour la maison elle veut nous racheter sa part mais à des conditions tellement aberrantes que nous avons refusé. Le notaire que le tribunal a désigné souhaite nous faire rembourser pour moitié tous les frais qu'elle a fait dans la maison : y compris les objets de décoration

je vous souhaite bon courage


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