Litige avec mon syndic de copropriété calomnies

Sujet vu 1078 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/12 à 08:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ouh, Gironde, Posté le 17/07/2012 à 08:29
1 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour,
Mon Syndic de copropriété, suite à un litige futile concernant la pose d'un store, m'a diffamé et calomnié, j'ai des preuves écrites, le Syndic a envoyé le concierge de la résidence m'agresser à mon domicile, celui-ci s'étant rendu compte de la gravité de ses gestes a déposé une main courante calomnieuse à mon encontre pour couvrir ses méfaits, je précise que le Syndic l'a incité à m'agresser chez moi, le Syndic se sert de cette main courante comme d'une preuve irréfutable et l'envoie à des organismes publics et écrit que j'ai des problèmes de comportement et d'attitude et divulgues des informations confidentielles aux habitants de la résidence et dans leurs écrits.

Concernant le litige que j'aie avec le Syndic pour la pose d'un store, je précise que dans le règlement de copropriété, il n'est pas stipulé que les stores sont interdits.
Ce sont pour ce litige et la faille dans le règlement intérieur que le Syndic utilise tous les moyens les plus indignes pour m’intimider me calomnier et me diffamer.

J'ai envoyé une lettre de mise en demeure au Syndic afin qu'il cesse toute tentative d'intimidation. Les calomnies diffusées par le Syndic et le concierge nuisent à ma réputation et à ma dignité et me choquent, quels sont les recours que je peux entreprendre quant à cette situation qui prend de l'ampleur vu la violence et les propos diffamatoires du syndic et du concierge à mon encontre.
Je vous remercie

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wolfram, Posté le 17/07/2012 à 10:45
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Une solution possible.

Si les stores ne sont pas interdits par le règlement de copropriété, le statut de la copro Loi 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée oh combien) et décret de 1967 prévoient que les modifs de l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être autorisées par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'ensemble des copropriétaires (art. 25).

Vous demandez au synndic d'inscrire votre demande (LRAR) d'autorisation à l'ordre du jour de la prochaine AG. Avec le risque qu'elle soit refusée par l'AG ou qu'il n'y ait pas le nombre de tantièmes présents suffisant. Autre risque si le Nb de tantièmes suffisant n'est pas réuni pour voter les résolutions à l'art 25, que le syndic convoque une 2 ème AG pouvant décider à la majorité simple et fasse courir l'info que les frais supplémentaires de la 2ème AG sont de votre responsabilité.

Si votre store est installé depuis plus de 10 ans, il y a prescription et plus personne ne peut rien dire.

N'allez pas liguer toute la copro contre vous. Essayez de convaincre d'autres copropriétaires d'installer eux aussi un store à leurs fenêtres.

Michel


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