Litige avec huissier suite a acte de saisi

Sujet vu 1078 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 11:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alexa75, Paris, Posté le 01/09/2009 à 11:15
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Alors que j'étais en congé, un huissier a forcé la porte de chez moi suite à une dette de 7000 euros que doit l'ami que j'héberge au trésor public.
Je suis seule sur le bail, les quittances et la taxe d'habitation.
L'huissier avait il le droit d'agir de la sorte et procéder à un acte de saisie ?
Puis je porté plainte contre cette personne ? Au commissariat on me dit que non !
Comment me faire rembourser les frais de serrurerie ? Presque 1000 euros.
J'ai téléphoné à la trésorerie en expliquant que les meubles étaient à moi et que j'héberge mon ami et sa fille de 17 ans depuis 2 ans suite à la perte de son emploi.
On me demande de prouver sur facture que les biens relevés pour la saisie sont à moi et non à lui.
Je n'ai évidemment pas de factures, car il s'agit de vieux meubles offerts par mes parents ou récupérer dans la rue, que puis je faire pour ne pas me faire déposséder ?
Une attestation sur l'honneur est elle suffisante ?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement
Alexandra

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Erwan, Posté le 03/09/2009 à 23:19
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Sur la base d'un titre exécutoire, l'huissier peut parfaitement pénétrer au domicile du débiteur.

Son domicile est le même que le votre, il n'y a aucune effraction ni aucune infraction. La plainte est inutile.

Concernant les meubles, "la possession vaut titre" (2279 code civil), les meubles sont présumés être au débiteur, autant qu'à vous. La charge de la preuve contraire vous incombe.

Solution : faire en sorte que la dette soit réglée. L'huissier n'est pas responsable du probleme.


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