Litige après séparation : propriété du cheval

Sujet vu 1633 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 13:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Flavien21, Côte-d'Or, Posté le 04/07/2011 à 13:54
4 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,
Tout d'abord, je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, alors j'espère que mon sujet sera bien lu !

Voilà les faits, en décembre 2009 on signe les papiers de vente d'un trotteur français d'un an et demi acheté à Rethel pour un total de 1200 euros payé en liquide. La carte d'immatriculation est au nom de mon ex concubine, soit-disant qu'elle doit être au nom de la personne montant le cheval (pour l'assurance équine) et non de son acheteur/propriétaire.

Lors de notre séparation en Octobre 2010 pour cause d'adultère, elle part de chez nous et prend ses affaires, pendant que je l'aide à déménager, elle me "vole" les papiers du cheval, acte de vente, carnet de santé (etc...). Que je comptais garder comme "moyen de pression" pour obtenir le remboursement du cheval. (sans le carnet elle ne pouvait pas le mettre en pension et autre...).
C'était la seule garantie que j'avais pour revoir mon argent...

Je me retrouve donc sans moyen de pression, sans aucun papier ou autre preuve tangibles, écrites et utilisables. La seule preuve étant ma bonne foi... En effet, ses parents était portés garants de notre appartement. Ne voulant pas répercuter ce litige sur eux j'ai continué de payer le loyer, j'aurais très bien pu rester 4 mois sans payer, ça m'aurais "rembourser" l'achat. Je souhaitais tout de même faire ça en douceur car j'apprécie tout de même ses parents, et j’éprouvais encore des sentiments pour elle...

Il était convenu qu'elle me rembourse dès Mars depuis qu'elle à un travail car le cheval n'était en aucun cas un "cadeau" mais une "avance", une aide pour réaliser son rêve.
Maintenant plus personne ne répond à mes appels et mes courriers. Je n'ai plus rien, je n'ai pas de travail et j'ai des dettes (environ 2500 euros) que je rembourse très péniblement.

Je ne sais vraiment pas quoi faire, j'ai l'impression que je ne peux rien faire, mais me dire que je me suis fait rouler de cette manière et me laisser marcher dessus est inadmissible pour moi.

J'espère que vous pourrez me donner des conseils et que quelque chose est possible !

En vous remerciant,

Flavien.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 14:01
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
La carte d'immatriculation est au nom de mon ex concubine, soit-disant qu'elle doit être au nom de la personne montant le cheval (pour l'assurance équine) et non de son acheteur/propriétaire


Bonjour

Si c'est son nom qui est sur tous les documents du cheval, c'est elle qui en est proprietaire. D'autre part, nombre de personnes montent des chevaux qui ne sont pas à eux, donc ce qu'elle vous a dit est faux. Il suffisait qu'elle s'assure pour monter le cheval.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Lors de notre séparation en Octobre 2010 pour cause d'adultère,
non, elle n'a commis aucun adultère (terme réservé au mariage) ni faute (aucune obligation de fidélité dans le concubinage)

Pour le loyer, les parents auraient peut-être du payer, mais ils auraient pu vous contraindre à rembourser et vous auriez pu perdre votre logement (il suffisait qu'ils refusent de payer dans les 2 mois suivant le commandement de payer, résiliant de fait le bail et leur caution)

Pour le cheval, vous devez prouver votre propriété. S'il y a papier, il y a bien copie quelque part (et si on perd les papiers, on les fait refaire comment ?)

Flavien21, Côte-d'Or, Posté le 04/07/2011 à 15:47
4 message(s), Inscription le 04/07/2011
Comme mentionné plus haut, absolument tout les papiers sont au nom de mon ex. La carte d'immatriculation est à son nom, l'acte de vente aussi. Et elle à tout les papiers. En gros hormis elle, l'ancien propriétaire et moi (les 3 personnes présentes lors de la transaction) il n'y à aucune preuve de mon achat. Je ne suis sur aucun papier. M'ayant fait une "crise de confiance" lorsque je lui ai dit que je voulais qu'elle signe quelque chose prouvant sa dette lorsque l'on était ensemble "au cas où..." je n'ai absolument rien.

De plus Les Haras Nationaux ne veulent pas me communiquer le nom et coordonnées de l'ancien propriétaire vu que la carte d'immatriculation n'est pas au mien...

Y-a t-il donc quelque chose à faire pour que je puisse espérer me sortir de là ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 20:03
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Franchement, je ne pense pas, elle a tous les documents du cheval à son nom, vous n'avez aucune preuve de l'avoir payé vous meme et encore, elle pourrait invoquer un cadeau

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 21:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc déjà, le cheval ne vous appartient pas sauf preuve du contraire. Elle n'a pas volé les papiers du cheval, ils sont à elle.

Si vous voulez récupérer quelque chose, il va falloir
- prouver que vous avez payé ce cheval
- prendre un avocat, assigner l'ex et prouver que vous n'avez aucune intention de lui faire ce cadeau et arguer de l'enrichissement sans cause (aucune garantie de succès)

Vous dites "on signe les papiers de vente", donc votre nom est dessus ?

Flavien21, Côte-d'Or, Posté le 07/07/2011 à 19:45
4 message(s), Inscription le 04/07/2011
Je ne prétend pas remettre en cause le droit de propriété.
Je veux simplement récupérer mon argent.

Sincèrement, je ne me souviens plus si j'ai signé quoi que ce soit... Elle s'est sur, moi je ne sais pas... Et elle ne me montrera pas les papiers...

Les seules "preuves" que j'ai payé le cheval sont des échanges de mails et historique de conversation avec mon ex où entre autre elle y écrit qu'elle me remboursera l'intégralité une fois son salaire touché et qu'elle mentionne que je ne lui ai pas offert par amour. Mais..; je ne pense pas que ça est une quelconque valeur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 01:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf si les mails sont signés numériquement, ça n'a aucune valeur
Vous avez payé comment ? en espèces ou par chèque ?

Flavien21, Côte-d'Or, Posté le 08/07/2011 à 11:42
4 message(s), Inscription le 04/07/2011
Aucune signature non.
Il est rare de signé un email quand on écrit à une (ancienne) personne proche..

Et pour le paiement, par cash, ce qui m'a fait économiser quelques centaines d'euros.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Economies de bout de chandelle un jour, grosse perte ensuite.


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