Liquidation de la communaute

Sujet vu 1469 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/07 à 17:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pguitton_old, Posté le 03/08/2007 à 17:14
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
Bonjour
Je suis divorce depuis deux ans , le notaire est entrain de preparer la liquidation de la communaute .
il n y a que des biens financiers a partager
le divorce a ete juge a mes torts exclusifs et en appel de la part de mon ex epouse .
mon ex vient d envoyer une lettre via avocats declarant que j ai detourne 59 000 euros de notre compte joint a mon compte personnel pour un profit personnel et cela lorsque on vivait ensemble , et que si je ne donne pas de justificatifs de mes depenses je dois rembourser a la communaute dans le cadre de la liquidation des biens cette somme...ce qui remonte a plus de 7 ans car la date de non conciliation remonte a novembre 2001...
je ne comprends pas car j ai donne au notaire tous les releves compte joints et perso a la date de non conciliation comme demande ...
et mon avocat n en sait pas plus et est entrian de se rensigner egalement sur ce qu il faut faire ou repondre .
je me vois mal retrouver des tikets de depenses datant d aussi longtemps , surtout que c etait mon ex epouse qui avait la carte de credit ...et qui ne travaillait pas .
si vous pouviez m eclairer sur ce probleme...merci encore

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Upsilon, Posté le 05/08/2007 à 17:43
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Concernant les 59.000 euros " détournés " j'ai un doute sur l'efficacité d'une telle accusation !

Je suppose que vous deviez être mariés sous le régime de la communauté et sans contrat.

Par conséquent, les comptes joints sont considérés comme étant des comptes communs.
Si vous avez effectivement dépensé, lors de votre mariage, cette somme a votre profit personnel ( travaux dans une maison en propre, voyages faits seul, ... ) alors vous devez récompense à la communauté.... Mais ce n'est certainement pas a VOUS de prouver la destination des fonds !

Le code civil précise bien que c'est à l'époux qui souhaite se prévaloir d'une récompense de prouver l'utilisation personnelle des fonds communs !
( A vérifier auprès de votre avocat car je n'ai plus l'article en tete, mais je suis presque certain de ce que j'avance ! ).


Cordialement,


Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

pguitton_old, Posté le 06/08/2007 à 10:26
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
merci beaucoup .


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