Lilas touchant la limite de proprieté

Sujet vu 751 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 10:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fredchemin, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2009 à 10:54
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,
cette semaine j ai pris l innitiative de couper les lilas qui son a la limite de ma proprieté et qui me cause des désagrément à une hauteur raisonnable de 1 m a 1,20m ( sans entrée dans la propriété de mon voisin) , alors qu il fesait 3 à 4 metre de hauteur.
tout en ayant parler à mon voisin en debut d'année mais rien a été fait pour la taille.
ces lilas on été planter il y a une 20 aine d'année environ alors qu il n'était pas proprietaire.

ce bien etait a leur parent décedé maintenant.

mon voisin n' etant la que partiellement de tant a autre les weed-end, visiblement m'econtent de cette taille m'a menacer d engager une procédure.
es ce que je risque quelque chose ?
et quoi ?
que puis je faire de mon coter

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Daniel 21, Côte-d'Or, Posté le 01/11/2009 à 11:11
4 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,on peut obliger son voisin a tailler ces arbres mais on n'a pas le droit de le faire soi meme.
Et en ce qui concerne la hauteur cela depend de la distance de plantation a rapport a la limite du terrain(voir code civil ou a la mairie).
Daniel.

Tisuisse, Posté le 01/11/2009 à 13:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La prescription trentenaire n'est pas encore atteinte. Si l'arbre dépasse les 2 m de hauteur, il ne peut pas être planté à moins de 2 m de la "limite d'héritage" donc la limite des propriétés. Si l'arbre fait moins de 2 m, la distance de plantation est ramenée à 45 cm.

Vous aviez donc la possibilité d'exiger que votre voisin coupe tout ce qui dépasse au dessus de sa limite et qui vient chez vous mais ce n'était pas à vous de le faire.

Maintenant, reste à voir un conciliateur de justice qui, lui, va rappeler à chacun ses droits et devoirs et tenter de trouver une solution acceptable par tous. Renseignez-vous en mairie.

fredchemin, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2009 à 17:36
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonsoir tout d'abord merci de vos réponses,juste une question encore.
mon voisin peu t'il déposer une plainte et est t'elle recevable etant donner que je ne suis pas rentré dans sa propriéé.
merci de votre réponse.
cordialement.

Tisuisse, Posté le 01/11/2009 à 19:08
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse :
pour la plainte : c'est oui, le fait de n'être pas rentré chez lui n'a pas d'importance. De toute façon, le juge, dans ce cas, tiendra aussi compte du fait que votre voisin devait élaguer ses arbres au droit de la limite de propriété, ce qu'il n'a pas fait mais vous, en échange, vous pourriez intenter aussi une action en justice contre lui afin de faire purement et simplement arracher ses arbres qui seraient plantés à une distance non réglementaire, même si cette plantation a été faite par son prédécesseur.

Maintenant, c'est vous qui voyez parce que les "relations de bon voisinage" risquent fort d'en prendre un coup. A mon humble avis, surtout si le voisin n'est pas là souvent, je lui proposerai d'élaguer moi-même ce lilas, avec son accord écrit, bien entendu.


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