Qui est légalement propriétaire du cheval ?

Sujet vu 393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 15:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Mariejulie, Posté le 12/05/2008 à 15:35
1 message(s), Inscription le 12/05/2008
Il y a 2 ans mon compagnon décide de m'offrir un jeune cheval de compétition ( 17 000 euros ) afin que je puisse concourrir dans des epreuves de haut niveau de dressage .
Je dresse le cheval je m'y investi à 100% tous les jours , en 2 ans de travail le cheval prend de la valeur il en vaut maintenent entre 18 000 et 19 000 euros.
La vie étant nous décidons de nous séparer mon compagnon et moi et nous voulons tous les deux récupérer le cheval.
Sachant que les papiers du cheval son à mon nom ainsi que la carte de propriétaire .
La question se pose à savoir qui est légalement propriétaire du cheval celui qui l'a payé ou celui dont le nom figure sur l'acte de propriété du cheval ?

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frog, Posté le 12/05/2008 à 15:44
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
mon compagnon décide de m'offrir un jeune cheval

Le cheval vous appartient. De plus, vous avez suffisamment d'éléments pour démontrer ce fait, la question ne se pose donc pas.

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Universität Potsdam.


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