Jugement et frais judiciaires à la charge du perdant.

Sujet vu 431 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 14:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Nico, Posté le 07/07/2008 à 14:19
1 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour ,

J'ai eu un procès que j'ai gagné contre une personne tierce.
Cette personne a été condamnée à rembourser l'intégralité des frais engagés.

Il est question aujourd'hui de l'insolvabilité de le personne ,sanctionnée devant le tribunal de grande instance.
Elle réclame sur le fond de sa situation financière présente , une attestation de cessation d'exécution de ma part concernant les sommes dont je suis le créancier.
J'aimerai savoir quel effet cela a sur les frais de justice qui sont devenus intégralement à sa charge.

Merci d'avance !

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