Intrusion sur proprieté avec conséquences materielles

Sujet vu 511 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/12 à 11:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


blind, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2012 à 11:03
1 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonjour,
Le mercredi 17 octobre vers 10h30, un contrôleur du syndicat des eaux est entré sur ma propriété avec son véhicule ouvrant la deuxième partie du portail. Ce même jour, un vent violent soufflait dans la région du Lauragais. Absent, ma compagne l'a reçu. A 14h00, pensant que s'était elle qui avait ouvert la totalité du portail, je suis sorti avec mon véhicule une 205 et la partie ouverte par l'agent du syndicat des eaux et non attachée s'est rabattu très violemment sur la portière passager brisant la vitre et faisant des dégâts importants sur la portière. Lorsque ma compagne m'a informé du passage du contrôleur, j'ai immédiatement appelé le service concerné et un responsable m'a donné RV à 17h00 avec l'agent mis en cause. Ce dernier a nié avoir ouvert la deuxième partie du portail.
Quel recours ai-je aujourd'hui ? Avait il le droit même si le portail avait été ouvert en totalité de s'introduire avec son véhicule jusque devant la porte du domicile ?
En vous remerciant,

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