Informations sur le prêt entre particuliers

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nicolasfatout, Sarthe, Posté le 09/05/2009 à 14:00
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Je souhaiteras avoir plus d'informations concernant les prêts entre particuliers :


-Quels taux minimum et maximum d'intérêt ?
-Quelles limites de montant ?
-Quelle obligation contractuelle pour que la reconnaissance soit valide ?
-Un engagement sur internet via un intermédiaire est il possible (dette dématérialisée) ?
-Situation en cas de non paiement de la dette ?

Merci d'avance,

nicolas.fatout@hotmail.fr

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