Indivision et vente de la maison du couple

Sujet vu 413 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 13:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


madamepeel, Paris, Posté le 14/06/2010 à 13:22
2 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,
je suis actuellement en cours de divorce, l'ordonnance de non-conciliation m'a donné la jouissance de la maison du couple à titre gratuit ainsi que la garde des enfants. Mon ex-époux et moi remboursons chacun par moitié l'emprunt bancaire. Cette maison est en indivision. les revenus de mon mari vont considérablement baisser le mois prochain et il ne pourra plus rembourser sa part. Je compte lui proposer de lui racheter sa part et de solder la totalité de l'emprunt. Je ne peux cependant pas lui proposer l'équivalent de la soulte qu'il pourrait espérer d'une bonne vente. De mon coté je tiens à garder cette maison et je ne suis pas prête à vendre: peut-il m'y obliger rapidement?
Cordialement.
E.

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amatjuris, Posté le 14/06/2010 à 14:09
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
nul n'étant tenu de rester dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué.
donc votre mari peut demander la vente (licitation) du bien indivis.
cordialement

madamepeel, Paris, Posté le 14/06/2010 à 14:28
2 message(s), Inscription le 14/06/2010
Oui, je sais qu'il est possible pour lui de m'obliger à vendre: mais combien de temps cela pourrait lui prendre et à quel coût?


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