Indivision séparation biens

Sujet vu 1553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 13:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lyvia80, Posté le 06/10/2008 à 13:52
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Bonjour, voilà mon ex compagne demande sa soi disant part sur un achat en indivision, à savoir que depuis l'achat elle n'a jamais voulu payer, donc je paye tout depuis le début. J aimerai savoir si je suis obligé de lui donner sa part qu'elle n'a pas payé, j'ai la banque qui ma fait une attestation.
Existe t il une loi qui dirait quétant donner que j 'ai régler, elle a une dette envers moi, que ce bien m appartient.
Merci si vous pouvez m'eclairer

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pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 19:27
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous avez acheté à deux, elle peut être déboutée de sa demande, mais ce sera par voie de justice.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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