Indemnité d'occupation des sols

Sujet vu 1090 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 21:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


maiteF, Posté le 05/09/2008 à 21:02
1 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,

j'ai acheté une maison avec un homme. nous nous sommes séparés. Je suis restée dans la maison avec nos 2 enfants. J'ai continué à payer le credit dans son intégralité jusqu'à la vente de celle-çi. A présent, mon ex-concubin me réclame une indémnité d' occupation des sols. Sachant que celui ci à arreter de payer le credit depuis un an, je reclame donc la part que j'ai payer seule. Comment se fait le calcul de cette indémnité?

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pragma, Hérault, Posté le 09/09/2008 à 00:24
3463 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
S'il vous demande une indemnité d'occupation pour la maison, un loyer en quelque sorte.., il ne peut être que de la moitié, sachant que vous êtes chez vous à 50%.
Mais vous avez payé sa part des remboursement de prêt, il vous en doit 50% de son côté, c'est pourquoi il faut comparer ces chiffres.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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