Indemnité d'occupation des sols

Sujet vu 1050 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 21:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


maiteF, Posté le 05/09/2008 à 21:02
1 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,

j'ai acheté une maison avec un homme. nous nous sommes séparés. Je suis restée dans la maison avec nos 2 enfants. J'ai continué à payer le credit dans son intégralité jusqu'à la vente de celle-çi. A présent, mon ex-concubin me réclame une indémnité d' occupation des sols. Sachant que celui ci à arreter de payer le credit depuis un an, je reclame donc la part que j'ai payer seule. Comment se fait le calcul de cette indémnité?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 09/09/2008 à 00:24
2493 message(s), Inscription le 08/02/2008
S'il vous demande une indemnité d'occupation pour la maison, un loyer en quelque sorte.., il ne peut être que de la moitié, sachant que vous êtes chez vous à 50%.
Mais vous avez payé sa part des remboursement de prêt, il vous en doit 50% de son côté, c'est pourquoi il faut comparer ces chiffres.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]