Hyper important:registre des ventes et coupes de bois.

Sujet vu 582 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 20:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


prisc1, Bas-Rhin, Posté le 24/09/2009 à 20:18
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
Dans certaines communes des parcelles de forêt sont vendus aux enchères aux particuliers. Je voudrais savoir s'il existe un registre ou si les attributions sont répertoriées quelque part. Peut-on y voir figurer le nom de la personne qui achète la parcelle.
Quelles sont les démarches à suivre?
Merci de votre conseil.

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Tisuisse, Posté le 25/09/2009 à 07:51
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si c'est l'achat de la parcelle de terrain, il y a obligatoirement un acte de propriété établi par un notaire. Le cadastre vous renseignera.

prisc1, Bas-Rhin, Posté le 25/09/2009 à 08:21
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Merci.
Que se passe- t-il si la commune vend que les arbres?

Tisuisse, Posté le 25/09/2009 à 08:27
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez bien votre message d'origine, vous écrivez : des parcelles de forêt sont vendues donc, dans notre esprit de juriste, il s'agit du terrain et de ce qui se trouve dessus et non des seuls arbres à couper qui seront vendus une fois le travail des bûcherons achevé.

Comme pour toute vente aux enchères publiques, des archives existent, dans ce cas, probablement en mairie ou à l'Office National des Forêts, voire en préfecture. Maintenant, à savoir si, vous, particulier, avez accès à ces archives, ce n'est pas certain. Voyez aussi du côté de la presse locale laquelle fait souvent des comptes-rendu de ces ventes.


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