Un huissier peut-il mettre ma maison en vente ?

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 07:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rosa, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/05/2010 à 07:43
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
mon mari et moi-même avons fait construire notre résidence principale en 2008. nous sommes mariés depuis 2001 (régime séparation de biens).
mon mari verse 200€ par mois à un huisssier pour une dette contractée avant notre mariage mais rencontre des diffiultés pour faire ce versement. l'huissier peut-il faire vendre notre maison ? mon mari n'est pas salarié mais artisan en SARL, l'huissier peut-il engager une quelconque procédure contre la SARL ?

merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 06/05/2010 à 08:56
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il faut qu'il prenne une hypothèque et lance une procédure de saisie immobilière qui sera refusée pour une petite somme, en plus l'huissier sera obligé de le laisser vendre à l'amiable

pour tout savoir sur la vente immobilière:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

rosa, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/05/2010 à 20:08
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
merci pour votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]