Huissier négociation avant saisie vente

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 20:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cyril, Alpes-Maritimes, Posté le 30/03/2011 à 20:16
1 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,

Je vous explique ma situation.

Je vis en concubinage avec ma compagne et celle ci a été condamnée pour des crédits a la consommation réalisés lorsqu'elle était avec son ancien compagnon. En tout 26000€!

son ex est en procédure de surendettement, elle n'a pas ou quasi pas de revenus et nous avons 2 enfants a charge.

Cette semaine l'huissier est venu chez nous pour faire un inventaire des biens de l'appartement (des bricoles en tout et pour tout) mais m'appartenant avec factures a l'appui.

Etant donné la somme a rembourser, il va être impossible de rembourser. Je lui suggère de faire un dossier de surendettement mais elle me dit que étant donné que son ex a deja formulé le sien, il faut qu'elle attende que sa procédure soit terminée car une seule procédure de surendettement par dossier est possible.

Alors voila j'ai plusieurs questions :

1- Est il possible qu'elle puisse faire une procédure de surendettement de son coté ou faut il vraiment attendre que la procédure de son ex compagnon soit terminée?

2- Etant donné le peu de revenus dont elle dispose ( en tout environ 600€/mois + pension alim de 150€ de son ex compagnon), comment l'huissier va faire pour récuperer les 26000€??? Un échelonnement de la dette, d'accord mais ce sont des revenus de congé maternité...

3- Même si une saisie vente des biens mobiliers est réalisée, il y en a pour moins de 2000€ de mobilier, pour le reste quelles sont les procédures qu'il peut engager?

4- Peut il se baser sur les revenus du foyer c'est a dire mon salaire plus les 750€ qu'elle perçoit pour établir un échelonnement de la dette. Moi je veux bien l'épauler mais simple hypothèse : on prend mes revenus plus les siens, on fait un échelonnement de la dette sur 2 ans, 2 mois après cet accord je viens à décéder, que se passe il pour elle!!!

En gros peut il calculer un échelonnement de la dette vis a vis des 2 revenus ou pas?

Merci de me répondre assez rapidement je suis un peu paumé dans cette histoire et cherche des réponses avant d'aller affronter l'huissier et ses grandes dents de méchant!

Cyril

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'elle fasse son dossier de surendettement, elle verra bien si c'est accepté ou non.


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