Heritage travaux et don aux dernier vivant

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 10:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michel54, Posté le 29/12/2007 à 10:03
6 message(s), Inscription le 25/12/2007
j habite dans la 2eme maison de ma mére j ai fait un bail de 3ans mais par la suite j ai du faire des travaux parce que la maison etait en trés mauvais etat je voudrait savoir maintenant est qu elle a le droit de venir hatiter dans la maison et me déshérité ou y mettre sa petite fille.

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