Heritage suite à un remariage

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/07 à 12:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lefebvremonique_old, Posté le 03/09/2007 à 12:25
1 message(s), Inscription le 03/09/2007
Bonjour,

je suis divorcée j'ai 3 enfants je suis propriétaire de mon appartement et je souhaite me remarier mon ami posséde un bateau et il a 2 enfants tous les enfants sont adultes.

Si nous nous marions nous souhaitons que nos biens recpectifs ne soit pas dans la communauté

Si l'un de nous décéde nous voulons que les biens reviennent respectivement aux enfants de celui ci uniquerment

Est ce possible , le fait de ce mariée met -il les biens en commun malgré un contrat de mariage

merci pour votre réponse

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Upsilon, Posté le 03/09/2007 à 13:40
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Votre question est plus qu'interessante pour tout étudiant en droit de la famille !

1° Concernant les biens acquis avant le mariage :
Il s'agit ici de votre appartement et du bateau de votre ami.
Il faut savoir que, sauf régime de la communauté universelle, les biens acquis avant le mariage restent de toute manière propres, quelque soit le régime adopté.

2° Le meilleur régime à adopter :
Tout dépend de vos envies et de vos situations.
Si l'un de vous exerce une activité à risque économique ( profession libérale ), je ne saurais trop vous recommander d'opter pour un régime séparatiste.
Outre cette précision, votre but semble être que vos biens acquis avant le mariage ( la maison pour vous et le bateau pour votre ami ) reviennent à vos enfants respectifs, à l'exclusion des enfants du conjoint.

Il faudra prendre quelques précautions que le notaire ne manquera pas de vous expliquer. Je vais prendre un exemple pour vous expliquer :

Soit Mme A, ayant eu 2 enfants C et D, mariée avec Mr B ayant un enfant E.
Au jour du décès de Mr B, viennent à la succession Mme A comme conjoint, et E comme enfant.
Les enfants C et D sont totalement exclus du partage de la succession. En clair, par principe, et quelque soit le type de communauté adopté, C et D ne pourront pas prétendre toucher au bateau de Mr B.

Par contre, il faudra prendre des précautions par rapport au conjoint ! ( et non par rapport aux enfants non communs ).
Pour bien comprendre, il faut raisonner sur 2 plans, parrallèles : Les effets du régime matrimonial et les effets de la succession.

1° Les effets du régime matrimonial :
Je vous ai dit que quelque soit le régime adopté ( Hors communauté universelle ) , les biens acquis avant le mariage resteront propres.
Admettons que le bateau soit un propre de Mr. Lors du décès, la communauté se liquide, et le bateau revient en totalité à Monsieur puisqu'il s'agit d'un propre.
Mais sur le plan des successions, un second problème se pose.

2° Les effets de la succession :
Le conjoint survivant, en droit Français, dispose d'une option successorale : Soit il choisit de prendre la totalité des biens du défunt en usufruit, soit 1/4 en pleine propriété.
Lorsqu'il existe des enfants non communs, le conjoint ne peut plus prendre qu' 1/4 de la succession en pleine propriété. Mais cela revient à dire que le conjoint pourrait executer ce 1/4 sur le bateau !
Or, votre but est justement d'éviter ce genre de situation !!!

Pour ce faire, de multiples choix s'offrent à vous :
1° Etablir un testament au profit de vos enfants respectifs, les instuant légataire du bateau / de l'appartement.
2° Faire don à vos enfants de la nue propriété de la maison / du bateau.


En bref, ce que vous devez retenir :

_ Le régime matrimonial choisit importe peu, les biens acquis avant le mariage restent par principe propre à chaque époux. Le mariage n'a pour but que d'organiser le patrimoine constitué durant le mariage.
_ Il faudra prendre des précautions devant notaire concernant vos biens propres afin d'éviter que le conjoint survivant ne prive ( même malgrè lui ) les enfants du défunt de la maison / du bateau.

En espérant vous avoir éclairé,

Upsilon.

Ps: Si vous le pouvez, tenez nous au courant de l'évolution de votre situation. Merci par avance.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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