Heritage,location de bien en usufruit

Sujet vu 399 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 10:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ILLANA, Posté le 26/05/2008 à 10:55
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour

mon grand pere a l'usufruit de sa maison depuis la mort de ma grand mère, mon père ayant signé les documents nécessaire.
Mon grand pere va quitter sa maison et la mettre en location, peut il le faire sans l'accord de mon père? pour les biens contenus dans la maison que va t'il se passer , un relevé par huissier doit' il etre fait avant que mon grand pere quitte la maison et la region car il va s'intaller pres de chez mon frère.
Au moment du deces de mon grand père , que se passera t'il si l'on s'apercoit que de nombreux biens ont disparu (notament bijour de ma grand mère donné à mon frère et à sa femme)
que pouvons nous faire à cette situation?

merci

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