Heritage des enfants au décès des parents

Sujet vu 1336 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 21:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie, Ain, Posté le 18/05/2009 à 21:00
4 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour, a-ton le droit de desheriter l'un de ses enfants en faveur d'un petit enfant ? En effet je souhaiteraéi que ce soit mes petits-enfants qui héritent la part de leurs parents lors de mon décès. Je vous remercie de votre aide.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 15:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Oui et non.

Vos enfants bénéficient d'une part irréductible, appelée Réserve Héréditaire. Celle-ci va varier en fonction du nombre d'enfants présents ou représentés venant à la succession.

En admettant que le petit enfant, soit le fils de l'enfant que vous souhaitez déshériter, vous devrez lui faire un testament en l'instituant légataire universel.
Le leg sera réduit à la quotité disponible, c'est à dire la part dont vous pouvez disposer librement (qui représente votre patrimoine moins l'ensemble des réserves de vos enfants).
Si votre enfant est unique, sa réserve est de la moitié de votre succession
Si vous avez deux enfants, la réserve de chacun est de 1/3 (soit une quotité disponible d'1/3)
Si vous avez 3 enfants ou plus, la quotité disponible est de 1/4 (la réserve héréditaire est de 3/4 divisée en autant d'enfants qu'il y'a).

marie, Ain, Posté le 20/05/2009 à 22:33
4 message(s), Inscription le 20/04/2009
je vous remmercie ces renseignements me seront utiles


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