Héritage couple non mariés

Sujet vu 6576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/07 à 11:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


oudard, Posté le 24/12/2007 à 11:34
1 message(s), Inscription le 24/12/2007
Nous sommes en couples mais non mariés et nous avons deux enfants. Nous avons fait construire une maison que nous habitons depuis 2 ans. En cas de décès de l'un des membres du couple, quelles sont les conséquences sur les biens acquis ensemble ? Comment pouvons nous faire pour nous protéger ? est-ce que le conjoint survivant peut hériter de son concubin ?

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Upsilon, Posté le 24/12/2007 à 14:04
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

je vais un jour prendre le temps de faire un post spécial pour expliquer toutes les différences entre concubinage, pacs et mariage, c'est promis.

Je vais pour le moment me contenter de vous répondre.

Votre maison a été acquise surement au moyen d'un prêt, que vous remboursez surement tous les 2 pour moitié ? Si tel est le cas, alors vous êtes en indivision sur le bien à hauteur de moitié chacun.
Tout ce que je vais dire par la suite sera sous réserve que la maison ait bien été acquise à hauteur de 50/50. Si ce n'est pas le cas, dites le moi je referais les calculs.

Si un décès survenait, la situation serait la suivante :
1/2 de la maison appartiendrait au concubin survivant
1/2 de la maison tomberait dans la succession du défunt

Des lors, de 2 choses l'une :
_ Si vous n'avez pas procédé à un testament, alors la moitié reviendra aux enfants à hauteur de moitié chacun. Vous serez donc comme cela :
1/2 concubin survivant
1/4 enfant A
1/4 enfant B

_ Si vous avez fait un testament instituant le concubin légataire de la moitié de la maison en cas de décès, la situation sera encore compliquée.
En effet, les enfants ont une réserve héréditaire qu'il est totalement impossible de toucher ( ou presque... ). Par conséquent, dans votre cas, vous ne pourrez disposer que de 1/3 de vos biens comme vous le voulez. les 2 autres 1/2 seront dispatchés entre vos enfants au jour de votre décès.
Donc de deux choses l'une: Soit la 1/2 maison ne constituera pas plus du 1/3 du patrimoine du défunt, auquel cas la maison reviendra sans pb au concubin.
Dans le cas contraire, le testament pourra être remis en cause.

Sans compter qu'un testament est librement révocable. Ce qui veut dire que vous pouvez aller le 25 décembre chez un notaire pour déposer 2 testaments instituant le concubin en légataire, et votre ami pourrait revenir le lendemain pour dénoncer le sien sans que vous ne le sachiez.

En clair, il n'existe actuellement que le testament, tres incertain pour vous protéger.
La solution pourrait être de vous marier et d'apporter le bien en communauté.
Cela vous permettrait de bénéficier sur le bien des droits légaux du conjoint, ou encore de procéder à une donation entre épous sur ledit bien.
Enfin vous auriez accès au droit viager au logement, droit légal permettant au conjoint survivant de rester dans les lieux jusqu'a son décès.

En esperant vous avoir éclairé,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

patrod, Posté le 21/01/2008 à 14:27
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
un couple d'ami a acheté une maison à 50%/50%, ils vivaient en concubinage et n'avaient pas d'enfants. L'un des deux est décédé. Que vat-il se passer pour le survivant.


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