Héritage d'un bien à l'étranger

Sujet vu 1356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 16:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vendredi, Vosges, Posté le 12/08/2010 à 16:09
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

Mon père possède des terres à l'étranger (Algérie), et il voudraient me les léguer. Sachant que ces terres doivent être partagées entre ses frêres et soeurs, que l'acte de propriété n'est pas en sa possession mais en Algérie chez l'un de ses frêres,quelles sont les démarches à suivre.

Cordialement vendredi

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