Heritage du bétail d'une ferme

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 14:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


coco, Lot-et-Garonne, Posté le 18/03/2010 à 14:14
1 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 3ans et il nous a laissé a moi et à mes 2 soeurs un troupeau de mouton de 50 bêtes environ. Depuis le troupeau est passé à 100 bêtes et c'est grace à mon travail puisque c'est moi et mon fils qui avons poursuivi mais sans faire auccun papier chez le notaire de donnation. A qui appartient le bétail? Est-ce que je doit être payé pour mon travail; Puisque maintenant mes soeurs contestent.

Veuillez m'aider SVP

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