Harcellement, abus de confiance

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/12 à 06:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Alexandre, Nord, Posté le 03/11/2012 à 06:25
1 message(s), Inscription le 03/11/2012
Bonjour,

Je réside sur deux habitations, une en France et une aux USA depuis un an. Des affaires personnelles d'une connaissance sont stockées dans ma maison en France, pour lui rendre service vu qu'elle n'est pas française. Cette personne est arrivée aux USA en même temps que moi.

Je me suis aperçu que cette personne me manipulait et a abusé de ma confiance. Je veux donc me annuler le service rendu.

Or toute tentative de communication se termine par des menaces d'aller prévenir la police pour harcèlement (ce qui n'aura aucun effet puisque je n'ai rien à me reprocher mais reste embattent quand on vit dans un pays avec un visa).

Je veux donc me débarrasser de ces affaires de la manière la plus officielle possible et légale possible pour ne pas avoir d'ennuis.

Je pensais envoyer un courrier recommandé pour notifier ma demande avec un délai de 15 jours pour l’exécuter. Est-ce correct? Qui devra prendre en charge les frais de transport (assez cher...)?

Aussi, petite question technique, est-il possible de bloquer un numéro Skype sur un téléphone fixe?

Merci

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Tisuisse, Posté le 03/11/2012 à 07:53
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour les affaires entreposées chez vous, la réponse est simple : LR/AR à cette personne la mettant en demeure, dans un délai de x jours, de venir récupérer ses affaires faute de quoi, par application du principe du droit français qui dit que "en matière de biens meubles, possession vaut titre" (sont biens meubles tout ce qui n'est pas immeubles) soit vous mettrez ses affaires en déchetterie, soit vous en ferez don à une association caritative.

Quand au blocage de sa ligne téléphonique sur votre téléphone fixe, voyez cela avec votre fournisseur.


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