Harcelement depuis dix ans par un voisin

Sujet vu 2207 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 11:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie, Loire-Atlantique, Posté le 12/09/2009 à 11:28
2 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,
depuis 10 ans , un voisin m'envoie des courriers , va se plaindre à la mairie pour un oui ou un non , a essayé de faire payer mon assurance , a voulu m'envoyer à un médiateur ,mais ça s'est retourné contre lui , et aujourd'hui vient de m'addresser un courrier marqué " recommandé avec accusé de réception" ...... alors que je l'ai trouvée dans ma boite à lettre en courrier normal.. cette personne faisant partie d'une assosiation de consommateurs , se croit tout pouvoir.. je pense porter plainte pour harcèlement???? ...je voulais un conseil pour m'aider dans cette démarche merci

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citoyenalpha, Posté le 12/09/2009 à 17:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la plainte pour harcèlement ne saurait aboutîr au vu des éléments fournis.

En effet le code pénal réprime le harcèlement :

- téléphonique
- morale ou sexuel par personne ayant autorité.

Vous n'entrez pas semble t il dans ces cas.

Le courrier reçu indiquant "lettre recommandée" ne saurait être recevable si vous niez l'avoir reçu. Il ne saurait être le point de départ d'une mise en demeure et donc de versement en dommages intérêts et autre frais et dépens.
Toutefois vous pouvez l'utiliser s'il s'avère vous être utile.

Sans précision sur les procédures intentées par ce monsieur une réponse à votre problème ne saurait vous être apportée.

Restant à votre disposition.

marie, Loire-Atlantique, Posté le 14/09/2009 à 17:14
2 message(s), Inscription le 12/09/2009
je reviens vers vous pour le même problême.. est ce qu'une association de consommateurs est habilitée à régler des problêmes de voisinage???
D'autres parts , j'ai reçu un avis de passage pour un recommandé , c'esr sans doute la même lettre .....ayant 15 jours pour la récupérer je peux attendre 14 jours .. si je ne la prends pas , est elle considérée comme lue???
merci

citoyenalpha, Posté le 15/09/2009 à 20:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

aucun risque à récupérer un recommandé. Faire le mort peut s'avérer beaucoup plus honéreux et en cas de procés démontrer une mauvaise foi ou tout au moins la non intention de trouver une solution à l'amiable.

Deplus le reommandé peut aussi jouer en votre faveur.

Restant à votre disposition.


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